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Article
Les dispositifs de surveillance des salariés tels que la vidéosurveillance, géolocalisation ou traçage informatique se multiplient. Ce dossier fait la synthèses des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la CNIL.Article
Quelles sont les dispositions réglementaires qui régissent les locaux des accueils collectifs de mineurs ?... C'est l'objet de cet article.Article
Liste des documents (pour les locaux, pour l'accueil et le séjour) que tout directeur d'accueil collectif de mineurs doit présenter en cas d'inspection.Article
Depuis une quinzaine d'années, la fréquentation des colonies de vacances s'écroule. Les pouvoirs publics proposent un plan de soutien en 5 axes : développement.Article
Après une définition du principe de laïcité et de la nature juridique du service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce dossier détaille les droits des salariés et des usagers en faisant une distinction entre les établisse[...]Article
L'article présente le fonctionnement et la réglementation des résidences-services pour des personnes seniors autonomes, valides ou semi-valides dont l'état de santé ne justifie pas l'orientation vers une maison de retraite.Article
Présentation du rôle et des missions du directeur d'accueil collectif de mineurs.Article
Réglementation des séjours de mineurs à l'étranger (les contrôles à l'étranger ; quels séjours déclarer et comment ? ; l'hébergement en famille ; les séjours linguistiques ; les rencontres européennes de jeunes ; conseils aux organisateurs et au[...]Article
Comment les ESSMS s'organisent-ils pour assurer la continuité de l'encadrement des usagers la nuit ? Quelle règlementation ? Quelles difficultés et obstacles ?Article
Texte de réglementation sur l'accueil d'un enfant handicapé en ACM.Article
M-O. Redouin ; D. Gauthier ; G. Chéramy ; B. Zilberg |Revue Odyssée (n°7, Mars 2013)Présentation des nouveaux décrets pour les espaces de rencontre (Ministère des Affaires sociales et de la santé et Ministère de la justice).Livre
Ce guide juridique détaille le statut des assistantes familiales et les conditions de leur exercice professionnel. Grâce à une bonne connaissance du terrain professionnel, il permettra aux différents acteurs (assistantes familiales, employeurs e[...]Article
Texte sur la réglementation des ACM concernant la prévention des conduites addictives et le rôle de l'animateur.Article
La date butoir pour l'évaluation externe des ESSMS (etablissements et services sociaux et médico-sociaux) est fixée au 31 décembre 2014. Mais de nombreux ESSMS ont pris du retard. Témoignages de différents responsables.Article
M-N. Rubio ; M.-E. Schumpp ; S. Karsz ; S. Rayna ; C. Tayler |Ce dossier aborde la notion de sécurité, au sens large du terme : sécurité affective des premiers liens, sécurité et confiance en soi par la découverte accompagnée de l'environnement naturel et humain, sécurité du corps propre liée au rapport à [...]