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Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
Les politiques sociales locales portent sur un vaste champ qui met en jeu plusieurs niveaux d'intervention (régions, départements, communes, groupements de communes), renvoient à l'intervention de multiples acteurs (conseils régionaux, conseils [...]Article
R. Lafore ; J-A. Mace ; J. Lagarde ; G. Arzel ; M. Long |A l'horizon 2040/2050, de nombreux pays vont être confrontés à de graves difficultés compte-tenu du vieillissement de la population et pour certains du faible taux de natalité. Ces évolutions démographiques posent des problèmes de financement d[...]Article
Pour faire face aux inégalités sociales et spaciales, une trentaine de petites et moyennes communes et agglomérations de la région Rhône-Alpes se sont inscrites dans une démarche de développement social urbain en utilisant les leviers offerts pa[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Guide
Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la c[...]Article
Ce dossier propose une analyse critique de la réforme des collectivités territoriales en mettant l'accent sur : les avancées possibles de cette réforme, les dangers pour l'avenir des territoires, les rendez-vous manqués, la suppression de la tax[...]Livre
Cet ouvrage aborde l'approche locale, territoriale de l'action sociale. Il traite dans une première partie les aspects institutionnels de l'action sociale et médico-sociale. Il s'agit de mettre l'accent sur l'analyse des acteurs en présence et l[...]Article
Comment la fonction publique s'est-elle construite ? Quelle diversité de métiers recouvre t-elle ? Trois séries de questions exposent, dans ce dossier, l'état des débats actuels relatifs à la fonction publique territoriale : - un arrière-plan hi[...]Article
Ce dossier s'appuie sur des témoignages et des expériences d'acteurs du monde de l'animation pour résumer les relations qu'entretiennent sur le territoire les associations, les communes et les EPCI (Etablissements publics de coopération intercom[...]