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Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]Livre
Cet ouvrage présente en 24 fiches les principaux dispositifs intervenant dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ces fiches recensent : - les différentes professions des services aux personnes âgées - les aides financières et leur[...]Article
Cet article revient sur la sauvegarde de justice, mesure de protection juridique provisoire permettant la représentation d'un majeur pour certains actes, puis il présente la sauvegarde dite "médicale", méconnue des professionnels sanitaires et s[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Article
La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre.Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
Présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007. Le processus de déclenchement de la mesure de protection est ensuite décliné ainsi que le nouveau mandat de protection f[...]Article
Avec la nouvelle loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le placement sous un régime de protection juridique -sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat de protection future - doit être strictement enc[...]Article
De l'enfermement et de l'éloignement à la prise en charge ambulatoire près du lieu de vie du patient, la psychiatrie a évolué et la société n'a pas toujours réagi aux comportements hors norme de la même façon. Qu'en est-il aujourd'hui de notre r[...]