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A. Sizaire |Revue Déclic (n°56, MAI 1999)Comment assurer, après sa disparition, la sécurité matérielle de son enfant handicapé, juridiquement considéré comme " majeur incapable " ? Peut-on lui transmettre un patrimoine ? Si oui, à quelles conditions et sous quelles normes, sachant que [...]Article
Les dispositions constitutionnelles et législatives françaises dénient le droit de vote aux majeurs en tutelle. De ce fait, ceux-ci perdent la qualité de citoyen et ainsi une partie de leur dignité.Usuel
Livre
ASSOCIATION TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES 76 ; CANTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX ; SOCIETE PRIVE D'ENTRAIDE SOCIALE ; UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SEINE-MARITIME | UDAF SEINE MARITIMERéalisé par un collectif d'associations tutélaires de Seine Maritime, ce guide précise les différents acteurs et démarches relatifs aux mesures de protection des majeurs protégés à destination des familles. Il propose aussi des modèles de lettre[...]