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D. Faure |L'auteur aborde la peur de la violence dans un établissement de protection juridique des majeurs...Article
Comment évaluer les capacités des majeurs protégés ? Comment définir leurs intérêts, préserver les libertés des personnes tout en veillant à leur sécurité et en tenant compte de leur environnement ? Tel est le rôle des mandataires judiciaires. C[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; D. Roman | 2020Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Livre
Cet ouvrage, dans un premier chapitre, aide le mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mieux cerner les caractéristiques des différents publics dont il peut avoir la charge : les personnes souffrant de handicap psychique, handicap m[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
Dossier complet et accessible sur la prise en compte et la prise en charge du vieillissement et de la perte d’autonomie : données chiffrées, histoire des politiques publiques, dispositifs de protection des personnes, problématiques de l’isolemen[...]Article
Après la réforme de 2007, des rapports successifs et la réforme de 2019, on constate encore une prise en charge globale de la personne accompagnée largement insuffisante. Témoignages de professionnels.Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Ce texte apporte des solutions sur un problème posé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad et qui pose la question : Comment annuler un acte pass[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Livre
Ce quatrième volume de la série "Protéger les majeurs vulnérables" est consacré à la place de l'éthique qui est au coeur de l'accompagnement des personnes protégées. S'appuyant sur des expériences, démarches innovantes et prospectives en France [...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]