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"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Dix nouvelles mesures vont faciliter le quotidien des personnes handicapées et en particulier, les majeurs sous tutelle comme se marier, se pacser, ou de voter.Article
Rencontre avec Jean-Pierre Rosenczveig qui passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs - et préconise de donner au plus vite un statut légal aux mineurs non accompagnés afin qu'ils s'insèrent dans la soc[...]Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
Dossier juridique sur les modalités d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l'exercice individuel (candidature, procédure).Rapport
Ce rapport part d'un constat : la protection juridique des majeurs affecte aujourd'hui la vie d'un nombre de plus en plus important de personnes en situation de particulière vulnérabilité, de proches et des multiples intervenants, professionnels[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Livre
Etude juridique sur la sexualité des personnes handicapées. Au sommaire : - L'activité sexuelle des personnes handicapées - L'épanouissement sexuel des personnes handicapées - La vie procréative des personnes handicapées - La stérilisation contr[...]Article
Les personnes qui développent en vieillissant des troubles cognitifs courent un risque accru de voir leurs droits élémentaires bafoués. L'objet de ce numéro est de croiser la problématique des difficultés cognitives et celle des droits et libert[...]Article
Une journée sur le thème "Protection des personnes et respect de l'autonomie", dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a été organisée par le CREAI du Centre-Val-de-Loire et la DRDJSCS. Séverine Demousti[...]Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'habilitation familiale qui permet à un proche d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter juridiquement dans les actes de la vie courante. Qui sont les personnes concernées [...]Rapport
ANCREAI | 2017Commanditée par la DGCS, cette étude vise à mieux connaître les majeurs protégés et mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés.Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]Livre
Ce livre propose une approche du cadre juridique et des pratiques définissant les droits et obligations de la profession du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) au regard du double objectif posé par la réforme du 5 mars 2007 [...]