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La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Article
Qu'est-ce-que le mandat de protection future ? Comment le mettre en place ? Dossier pratique sur ce dispositif qui est une alternative souple aux dispositifs de tutelle, curatelle et sauvegarde de justice.Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]Article
Cet article relate une journée de travail d'une mandataire judiciaire en visite au domicile d'une personne placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles d'Epinal. Il est question d'aborder les problèmes budgétaires et du rôle du servi[...]Article
Le consentement dépend de l'autonomie de la volonté mais, la législation ne définit pas les notions de vulnérabilité et de fragilité qui altèrent cette autonomie chez les personnes âgées ou malades, ce qui oblige les professionnels à s'interroge[...]Article
Les mandataires judiciaires s'interrogent sur l'impact de la loi du 16 février 2015 qui permet désormais d'accorder à tout membre de la famille la représentation judiciaire du majeur protégé autrefois réservé à l'époux. Ils craignent une maltrai[...]Article
Comment protège-t-on les personnes vulnérables ? Comment "ajustée" cette protection entre le besoin d'autonomie et les contraintes liées à la dépendance ? Après une étude du dispositif de protection juridique des majeurs, ce dossier montre qu'il[...]Livre
Comment assurer la protection des majeurs vulnérables et comment accompagner leurs familles ? Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs ; il regroupe des contributions des professionnels du soin, du[...]Article
Une enquête menée en 2014 par la Fondation Médéric Alzheimer dépeint les relations des délégués mandataires avec les majeurs protégés malades d'Alzheimer et leurs familles. Les résultats sont consultables sur le site internet de la fondation.Article
Sur 800 000 majeurs protégés, plus de la moitié est accompagnée par des mandataires judiciaires professionnels. En effet, si la loi du 5 mars 2005 privilégie la famille comme curateur, le tuteur n'est pas nécessairement familial. Cet article rep[...]Article
Tour d'horizon des principales décisions prises par la Cour de Cassation en matière de protection juridique des majeurs, qui concernent notamment : le choix du logement, la priorité donnée à la famille par la loi, l'application du principe "du c[...]Article
En tant que directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE en Ille-et-Vilaine, Philippe Morin donne son point de vue sur le périmètre des missions et des responsabilités des mandataires judiciaires[...]Livre
E. Luisin-Pagnod ; M. Soulard-Pechberty ; F. Duriez | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2014Ce recueil de textes confronte les réflexions de mandataires judiciaires en formation et de formateur sur les divers aspects de ce métier en alliant expériences professionnelles et approches théoriques. Il aborde le statut de majeur protégé ; le[...]Article
Fiche pratique juridique sur le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d'établissement. Elle détaille les obligations ; la fonction administrative ; la fonction d'accompagnement ; la complémentarité avec le personnel [...]