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Prévue dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est une mesure conventionnelle destinée à permettre à chacun d'organiser pour l'avenir la protection de sa perosnne et/ou de ses bien[...]Article
Présentation du mandat de protection future, nouveau dispositif de protection de la personne issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.Livre
Cet ouvrage contient des fiches pratiques destinées aux parents d'enfants trisomiques. Il traite principalement de la santé, des soins et de la vie quotidienne liés à ce handicap de la naissance à l'âge adulte. Il prodigue ainsi des conseils pou[...]Livre
Cet ouvrage présente les résultats d'une recherche-action relative aux personnes vulnérables : après avoir élaboré une définition de la vulnérabilité, les auteurs en mesurent les causes et les conséquences. Puis ils analysent les réponses apport[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
"La loi du 5 Mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Les dispositions concernées entreront en vigu[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Article
Cet article analyse la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs en soulignant l'idée qu'elle "renforce le droit des personnes et rend plus difficile la mise sous mesure de protection" et en insistant notamment sur la mesu[...]Article
Cet article analyse en quoi la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs constitue un tournant dans l'accompagnement des personnes handicapées mentales et montre en quoi elle complète celle du 11 février 2005.Article
"Innovation majeure de la loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des a[...]Article
Suite de la présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007 : les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire[...]Article
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Présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007. Le processus de déclenchement de la mesure de protection est ensuite décliné ainsi que le nouveau mandat de protection f[...]Article
Avec la nouvelle loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le placement sous un régime de protection juridique -sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat de protection future - doit être strictement enc[...]