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Article
Numéro spécial consacré à la réforme des tutelles concernant la protection juridique des majeurs. Ce numéro est organisé en trois parties. La première partie fait un état des lieux concernant les majeurs protégés, la seconde partie propose plu[...]Article
Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]Article
En complément du numéro 1106 de TSA, cet article revient sur la loi du 5 mars 2007 en détaillant les éléments de la nouvelle loi : les mandataires judiciaires et le financement des mesures.Article
Suite à l'adoption de la loi du 5 mars 2007, cet article détaille les éléments de ce texte qui entend "rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui partagent la nécessité d'être non seulement juridiquement protégé[...]Article
Ce numéro propose, à partir de contributions pluridisciplinaires, une analyse du projet de réforme de la protection des majeurs à partir des enjeux et du contexte de la réforme et en dressant un état des lieux de la protection des majeurs dans l[...]Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
L'auteur de cet article exprime son opinion concernant la réforme de la protection juridique des majeurs. Ainsi, il explique que bien que la réforme possède des aspects positifs et qu'elle était attendue depuis longtemps, celle-ci souffre du poi[...]Article
Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.Article
Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]Article
Point de vue du directeur de l'association tutélaire de Lille sur l'immobilisme qui frappe la réforme attendue depuis 1996 du dispositif de protection juridique des majeurs.Article
Pour l'auteur, la population de majeurs protégés est méconnue. L'analyse de la protection des majeurs en termes de "reconnaissance" met en exergue la nécessité d'appréhender cette protection non seulement comme un dispositif juridique mais surto[...]Article
600 000 personnes en France se trouveraient sous un régime de protection juridique. Le nombre de tutelles et de curatelles ne cesse d'augmenter depuis quelques années et il semble que la corrélation entre précarité et incapacité devienne une co[...]Article
Que recouvre le concept de fragilité chez la personne âgée ? Apparue dans la littérature gériartrique il y a une quinzaine d'années, la fragilité apparaît comme un concept complexe à la fois multi-factoriel, multi-systémique, évolutif et instabl[...]Article
Présentation d'une circulaire de la direction générale de la santé (DGS) qui fait le point sur l'application de dispositifs issus de la loi relative à l'interruption de grossesse. Cette circulaire examine la stérilisation à visée contraceptive d[...]Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.