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Détail des compétences et capacités requises pour obtenir l'agrément d'assistant familial, issu du décret du 18 août 2014.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]Article
Ce dossier présente le dispositif de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Dans cette première partie, il présente le cadre juridique de l'agrément : l'accueillant, l'agrément (la procédure, la du[...]Article
P. Naitali ; A. Vinsonneau ; P-Y. Verkindt ; M. Long ; B. Gauriau ; H. Rihal ; F. Héas |Ce dossier est issu d'un colloque portant sur les règles applicables aux relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les auteurs abordent : la gestion des ressources humaines, la tarification, l'agrément des accords c[...]Article
Dossier juridique consacré au espaces de rencontre enfants-parents. Il aborde: leurs définition et missions, le cadre d'intervention, l'agrément, les règles d'organisation.Article
R. Lafore ; T. Dimbour ; M. Laforcade ; C. Douesneau ; E. Devreese ; J-R. Loubat |Ce numéro des Cahiers de l'Actif a été réalisé en collaboration avec le CREAHI d'Aquitaine. Il reprend les contributions des journées des 23 et 24 mai 2013 à Biarritz et intitulées : "Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-il de[...]Article
Ces espaces s'inscrivent désormais dans un nouveau cadre juridique et doivent bénéficier d'un agrément préfectoral. Ce dossier décline à la fois les missions, les modes d'intervention et modalités d'agrément de ces espaces ainsi qu'un point de v[...]Article
Qu'est-ce qu'un espace de rencontre parents-enfants ? A quoi sert-il ? Quels avantages ? Quelles formalités pour obtenir un agrément ? Comment est-il financé ?...Article
La Direction générale de la cohésion sociale n'a pas retenu la demande de réforme de la procédure d'agrément des accords collectifs des ESSMS proposée par l'IGAS. Toutefois, la DGCS s'engage à terme dans la voie de la dématérialisation de la pro[...]Article
Cette dernière partie détaille la procédure à suivre pour la déclaration et l'agrément des services à la personne, ainsi que les droits et obligations des organismes.Article
Ce premier numéro sur l'agrément et la déclaration des services à la personne présente les principes généraux ; la définition des services à la personne ; les organismes de services à la personne.Livre
Ce guide juridique détaille le statut des assistantes familiales et les conditions de leur exercice professionnel. Grâce à une bonne connaissance du terrain professionnel, il permettra aux différents acteurs (assistantes familiales, employeurs e[...]Rapport
L'IGAS identifie dans ce rapport les conditions permettant les prises en charge les plus adéquates aux besoins des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les deux premiers chapitres définissent la méthode retenue pour pallier au manque d'in[...]Article
Ce numéro présente, après la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, la recomposition du réseau des Opca, aborde les nouvelles missions et les changements dans leur mode de gestion.Article
Présentation du texte qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre parents-enfants institués par la loi du 5 mars 2007 comme lieu d'accueil pour le maintien des liens entre les enfants et leurs parents e[...]