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Article
L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du[...]Article
Cet article détaille les mesures mises en oeuvre par l'article 31 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires et aux services, et ses deux décrets d'application du 22 septembre 2011. Ces mesures réforment les procédures d'agrém[...]Article
Dossier juridique sur le statut des mandataires judiciaires personnes physiques, comprenant les dispositions réglementaires mises en place en janvier 2012 sur le régime de participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection[...]Article
Interview du propriétaire d'un gîte de vacances qui accueille des personnes handicapées.Livre
Cet ouvrage est composé de deux parties. La première concerne la connaissance du métier et l'information sur la formation d'assistante familiale : l'évolution socio-historique de l'accueil familial, le métier aujourd'hui puis la formation (référ[...]Article
Cet article commente l'affaire d'une assistante maternelle ayant fait l'objet d'une suspension d'agrément puis de contrat de travail et émet quelques réflexions et interrogations sur l'article L.423-8 du CASF, en revenant sur la suspension et le[...]Article
Ce numéro présente les conditions générales d'exercice de l'activité de mandataire judiciaire puis le cadre d'exercice du mandataire selon qu'il exerce à titre individuel (obtention d'un agrément, souscription d'une garantie financière, transmis[...]Article
Mise en cause du manque d'efficacité de l'Agence française de l'adoption, le déficit de moyens des associations, les contingences démographiques, politiques, économiques ou humanitaires qui complexifient les règlements des pays d'origine des enfants.Livre
Ce guide, rédigé par des juristes spécialisés dans les affaires sociales et la protection de l'enfance, est un recueil d'informations sur l'accueil familial. Il répond à toutes les questions relatives à son organisation et à son fonctionnement e[...]Article
Qu'est-ce que le service civique ? Quelles sont les principales caractéristiques de ce dispositif et de ce statut ? Comment accueillir un jeune volontaire dans une structure d'animation et sous quelles conditions ?. Des questions auxquelles, ce [...]Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
L'accueil familial constitue une alternative pour les personnes adultes en perte d'autonomie ne souhaitant pas intégrer un établissement . Cette fiche pratique présente l'accueil familial dans son aspect médical, social et juridique. voir aussi [...]Article
Signée le 21 mai, la convention collective devra être encore agréée et étendue. Le texte reprend d'anciens accords de branche, mais il contient aussi de nouvelles dispositions relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, et aux [...]Article
Présentation des différents dispositifs de la loi. La loi crée entre autres un droit à l'information et à l'orientation et à la qualification professionnelle afin de permettre à tout salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au[...]Article
Dispositions de la loi dit "Boutin" du 25 mars 2009 (1ère ,partie) : l'agrément des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées (définition des services sociaux relatifs au logement social ; les trois nouvelles catégories d'agrément[...]