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Détails des nouvelles modalités d'agrément -délivrance, renouvellement et contrôle- qui doivent garantir un accueil de qualité aux enfants et harmoniser les pratiques des conseils généraux.Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
La dynamique nationale créée par le plan de développement des services à la personne se heurte au plan local, à certains obstacles. Témoignage d'un animateur du réseau "moderniser sans exclure" de l'association Développement et emploi.Article
Le statut de l'assistant maternel est révisé. La nouvelle procédure d'agrément des assistants maternels est applicable à compter du 1er janvuier 2007. Une formation est obligatoire. Précisions sur la demande d'agrément, la formation, le contrat [...]Article
Quels sont les bénéficiaires des droits ? Quels sont les droits reconnus aujourd'hui ? Ce dossier tente de les ordonner et de les différencier pour mieux les mettre en perspective : 1 -les droits-créances : droit fondamental à la protection de l[...]Article
La réforme de l'adoption du 4 juillet 2005, a été inaugurée le 18 mai 2006. Présentation du dispositif : les démarches pour adopter, les instances de gestion, et présentation complète de l'Agence Française de l'Adoption (AFA), chargée d'aider le[...]Article
Après un retour sur l'historique de l'accueil familial, ce dossier présente le dispositif tel qu'il est régi aujourd'hui pour l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique : conditions et procédure d'agrément, organisation de l'a[...]Article
Dernier volet de la présentation de la procédure d'agrément des services à la personne ainsi que des avantages sociaux et fiscaux accordés aux structures agréées.Article
Ce dossier détaille le nouveau régime d'agrément des services à la personne qui doit contribuer à développer ce secteur d'activité : quels sont les services concernés? quels types d'agréments pour ces structures délivrant des services? quelles r[...]Article
Texte intégral de la circulaire ANSP n° 2005-02 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de services à la personne. Elle présente la liste des activités des services à la personne ainsi que la nouvelle procédure d'agrément. (cahie[...]Article
Depuis la loi du 26 juillet 2005, les services à domicile sont dotés d'un nouveau cadre et deviennent un secteur économique à part entière qui séduit de nombreux acteurs : explications.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Synthèse de la circulaire de l'Agence nationale des services à la personne. Elle explicite la nouvelle procédure d'agrément (voir la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005), définie par décret ainsi que la li[...]Article
Synthèse de la circulaire de l'ANSP n° 2005-2 du 11 janvier 2006 qui définit la procédure d'agrément des services à la personne.