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Synthèse de la circulaire ANSP n° 2005/02 du 11 janvier 2006 qui clarifie la nouvelle procédure d'agrément des organismes qui se consacrent exclusivement aux services à la personne à leur domicile. Le second objet de ce texte est de présenter la[...]Livre
Avec le développement des services à la personne, le cadre d'exercice a été renouvelé avec pour objectif de mieux structurer un secteur hétérogène et éclaté. Cet ouvrage de référence traite tous les aspects de l'activité des services à la perso[...]Article
Un arrêté définit le cahier des charges intervenant dans la procédure d'agrément des services à la personne. Cet agrément qualité s'impose désormais aux activités de services aux personnes à domicile concernant : - la garde des enfants de moins [...]Article
Cet article rappelle les grands types d'activités remplies par les associations intermédiaires, les publics avec lesquels elles travaillent et leur fonctionnement avec l'Etat dans le cadre de conventionnements à un moment où les aides financière[...]Article
La procédure d'agrément des associations et des entreprises de services à la personne est aujourd'hui définie par décret suite à la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur[...]Article
Un décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 pris en application de la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005, fixe les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, obligatoire pour certaine[...]Article
La loi du 26 juillet 2005 relative au développent des services à la personne vise une réduction des coûts, la simplificaiton de l'accès aux services pour les particuliers mais aussi une professionnalisation du secteur, en modifiant la procédure [...]Article
Dossier sur la loi du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser le statut des assistants maternels et familiaux. Cette loi definit le cadre dans lequel elles exercent leur mission et leur statut.Article
"Parmi les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2005, la clarification de la procédure d'agrément des associations et des entreprises exerçant des activités de service à la personne, la création du chèque emploi-service universel, l'[...]Article
Les conditions d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME) sont restreintes. L'AME couvre principalement les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière. Sont définies : les conditions générales d'admission, les dépenses prises en[...]Article
La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]Article
Le parlement a adopté une loi portant réforme de l'adoption, promulguée le 4 juillet 2005. pourquoi cette loi ? Quelles en sont les dispositions ?Article
Synthèse sur ce nouveu dispositif, le CESU (chèque emploi-service universel) qui permet de rémunérer les services à la personne agréés. Présentation du CESU, précisions sur : les modalités d'emploi et les règles du droit du travail, l'aide finan[...]Article
La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été définitivement adoptée le 13 juillet 2005. L'article développe les principales dispositions du vollet "développement d[...]Article
Analyse du plan de développement des services à la personne présenté par le ministre de la cohésion sociale, J.-L. Borloo le 16 février 2005 : le chèque emploi service universel, l'agence nationale des services à la personne. Un allégement de ch[...]