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Rapport
2017Le Département joue un rôle d'animateur de la politique d'insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est en charge de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce programme, réalisé avec l[...]Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]Livre
La première partie montre en quoi le RMI est un droit original qui associe le versement d' une allocation en espèces dont les caractéristiques sont décrites ; la seconde traite du dispositif d' insertion retenu par le législateur, fondé sur le p[...]