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J-L. Sanchez ; H. Padieu ; C. Robert |Ce dossier fait tout d’abord un état des lieux de la crise que traverse le secteur des Ehpad, en s'appuyant notamment sur les analyses de la Fnadepa. La notion du “bien vieillir” est plus que jamais d'actualité en constatant l’avancée en âge de [...]Article
Cet article aborde le statut particulier des travailleurs d'ESAT et ce qui les différencie avec le statut de salarié.Livre
Le Livre 2 détaille les différentes modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés : conseil en évolution professionnelle, actions de développement des compétences et VAE, compte personnel de formation, plan de développement [...]Article
Au Crès, à proximité de Montpellier, l'EHPAD l'Ostal-du-Lac met tout en œuvre pour garantir un bien-être persistant et un avenir professionnel à ses salariés. L'accroissement de la qualité de vie au travail influe ainsi sur la qualité de l'accom[...]Article
Entretien avec une sociologue sur l'intérêt de mettre en place un "management par les valeurs" en établissement social et médico-social. Cette pratique implique de mieux accueillir, mieux accompagner en se basant sur l'empathie et l'écoute des s[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
Alors que la réforme des retraites est annoncée pour 2023, ce dossier fait le point sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.Article
Panorama des différents entretiens que l'employeur doit ou peut mener avec le salarié : l'entretien professionnel et l'évaluation des salariés (l'entretien d'évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile,[...]Article
Ce dossier propose de faire le point sur ce que le coaching est devenu ou tend à devenir dans l'univers professionnel et sur ce qu'il "fait" plus généralement à la société.Article
Ce dossier met en lumière les innovations majeures qui ont caractérisé les deux dernières décennies, dans les réformes adoptées et les politiques conduites, mais aussi les pratiques des acteurs sur le marché du travail et dans le champ de la for[...]Article
Entrée en vigueur le 1er avril 2022, cette réforme doit renforcer la prévention en entreprise pour prévenir la désinsertion professionnelle et améliorer le suivi individuel et médical des salariés. L'objectif est également de renforcer les liens[...]Article
Depuis la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, l'inclusion devient une préoccupation mondiale. Néanmoins, d'un pays à l'autre les situations sont très différentes. Différents acteurs internationaux font pa[...]Article
Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
La parole est donnée à des salariés qui soit font le choix, soit sont obligés de se reconvertir professionnellement. Comment s'y préparer ? Quelles en sont les conséquences ?Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.Article
Cette thématique est centrale dans le secteur social et médico-social compte tenu des risques professionnels très lourds rencontrés par les salariés. Détail des différentes visites médicales obligatoires et rôle des services de prévention et de [...]Article
Le microapprentsisage permet aux salariés de bénéficier, quasiment à la demande, de formations présentées sous la forme de courtes pastilles de 2 à 5 minutes, notamment vidéos, disponibles sur mobile.Article
Partant du constat que les formations sur la sécurité au travail sont généralement trop théorisées et que les salariés ont besoin de mises en situation, la Fondation Lucy Lebon, qui gère 19 établissements médico-sociaux, a expérimenté un escape [...]Article
Après deux ans de télétravail imposé, ce dossier esquisse les contours d'un nouveau modèle de travail entrain de voir le jour et une profonde évolution de la culture managériale qui en découle. Il met différents aspects en perspective : le fait [...]Article
L'entretien annuel d'évaluation, très pratiqué dans le secteur privé, n'est pas imposé par le code du travail mais se développe dans le secteur social et médico-social pour évaluer les compétences des salariés en lien avec l'accompagnement des u[...]Article
Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relat[...]Article
A Clermont-Ferrand, une radio diffuse des émissions préparées et menées par des salariés en insertion...Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Article
le CPF rénové par la réforme de 2018, monétisé au lieu d'être en heures et directement accessible par les actifs, contribue à la transformation des modèles économiques des organismes de formation. Une deuxième phase doit permettre une meilleure [...]Article
Les conditions de travail en maison d'accueil spécialisée (MAS) peuvent engendrer de la souffrance psychique. Dans ce contexte, l'auteur, directeur d'établissement, souligne l'importance d'impulser une dynamique managériale qui tienne compte des[...]Brochure
Après un rappel des missions et du fonctionnement de l'IAE en 2020, la DARES présente les évolutions en 2020 du nombre de salariés en insertion et des effectifs mesurés en équivalents temps-plein, de la durée des parcours d'insertion, de la typo[...]Brochure
Le présent document a pour objectif d’apporter des éléments de réponse quant à la mise en œuvre de certaines mesures de revalorisation structurelles à l’œuvre dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux, à compter du 1er avril 202[...]Article
Les troubles "dys" (dysorthographie, dyslexie) engendrent de vraies difficultés au quotidien pour tout salarié qui y est confronté mais des aménagements existent pour permettre aux personnes d'occuper pleinement leur emploi.Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
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Avoir à disposition un salarié issu d'une entreprise, tous frais payés, cette formule peut s'avérer intéressante pour les associations du médico-social, même si ce dispositif est peu connu jusqu'à présent.Article
Ce dossier donne la parole à des professionnels et aidants sur les dispositifs en place pour permettre aux salariés aidants d'accompagner leurs proches quand cela est nécessaire.Article
S'appuyant sur une enquête menée dans les foyers de l'enfance, Charlène Charles, ex-éducatrice et sociologue, répond à ces questions : depuis quand et pourquoi les ESMS ont-ils recours à l'intérim ? Quel est le profil des intérimaires ? Est-ce c[...]Article
Aider les salariés aidants à trouver des solutions de répit, à chercher des solutions pour le parent accompagné, voici les nouvelles fonctions des care managers, les assistants de service social en entreprise jouant souvent ce rôle. Des services[...]Article
Rencontre dans une maison partagée entre personnes cérébro-lésées et valides. Ces personnes sont employées par une association ou un service public et travaillent et vivent sur place.Article
Les associations peinent souvent à mettre en pratique, avec leurs propres salariés, les valeurs qui les animent. Entretien avec Simon Cottin-Marx sur ce paradoxe, à l'occasion de la sortie de son ouvrage "C'est bon pour leur cause".Article
Réflexions et solutions mises en place par les parties prenantes face à l'irruption de cette nouvelle modalité de se former. Quelle posture pour l'accompagnateur AFEST ? Comment financer l'AFEST ?Article
S. Letellier ; F. Meunier ; F. Marteyn |Face à une masse salariale épuisée et désorientée, les acteurs de l'emploi doivent proposer des organisations du travail (télétravail, maintien dans l'emploi accompagné...). Ce dossier présente un état des lieux de la santé mentale éprouvée par [...]Article
S. Massieu ; E. De Vaumas ; F. Pierru |Analyse critique des accords du Ségur de la Santé qui ont créé nombre d'inégalités et de mécontentements, chez les salariés comme chez les employeurs du secteur médico-social.Article
Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.Article
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu'est il nécessaire d'améliorer ? Réponses de la part d'experts, de représentants politiques, de partenaire sociaux, juristes et praticiens.Article
Le burn-out induit une nette détérioration du lien que le salarié entretient avec son travail. Ne devrait-il pas nous interroger plus globalement sur notre rapport au monde ? L'auteur décrit le phénomène ainsi que sa pratique d'accompagnement en[...]Article
Cet article tente de définir les valeurs d'une association et de les relier entre professionnels. Une culture commune qui représente un défi.Article
E. Begon ; L. Duclos ; Y. Minvielle ; P. Santelmann ; S. Enlart |Dossier thématique sur l'apprentissage en situation de travail et ses répercussions sur le management et l'organisation du travail. Quelle définition, quel régime juridique ? Comment développer une culture de l'accompagnateur des actions AFEST e[...]Article
C. Anché ; A. Houamed ; N. Mouhoud ; A-M. Cerdeña |En interrogeant les pratiques d'encadrement du service social, ce dossier questionne l'écart entre les objectifs affichés de mesures organisationnelles "nécessaires" et la liberté que les assistants de service social revendiquent pour accompagne[...]Article
Ce dossier aborde les débats en cours sur la réduction ou l'augmentation du temps de travail, l'impact des outils numériques et du télétravail sur les pratiques professionnelles et des formules originales, expérimentées en entreprise, pour aména[...]Article
À l'occasion de la parution du livre collectif "Les servitudes du bien-être au travail" (Érès, 2021), la sociologue Sophie Le Garrec s'exprime ici sur les transformations du monde du travail et leurs effets sur la santé des salariés. Elle soulig[...]Article
Présentation d'une étude qui s'applique à mieux cerner la "transition des jeunes en ce moment particulier" (en France, sous couvert de la protection de l'enfance) entre un monde (l'enfance, le pays natal) à un autre, celui de l'âge adulte qui le[...]Article
Comment gérer en entreprise des situations personnelles handicapantes de salariés ? Conseils proposés en terme d'approche managériale.Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
Quelles sont les initiatives mises en place dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour accueillir les nouveaux salariés ?Article
Concernant les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ce dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés liés à la parentalité et les autres types de congés.Article
Anxiété, problèmes de sommeil, dépression, sont autant de risques psychosociaux consécutifs aux impacts de la crise sanitaire sur les conditions de travail des salariés. Ce dossier revient sur les enjeux de la pandémie sur la santé au travail et[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Portant sur la formation du personnel en entreprise, ce guide propose aux professionnels les clés pour évaluer et améliorer l'efficacité de leurs actions de formation, valoriser la fonction formation dans l'entreprise et favoriser l'implication [...]Livre
En quoi la génération des 18-30 ans croit-elle encore ? Quel en sont ses systèmes de valeurs ? Quel idéal porte-t'elle en société, au travail, en famille ? Comment interpréter son engagement pour les enjeux sociétaux et environnementaux dont ell[...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Livre
Si le travail et les conditions dans lesquelles il s'exerce peuvent être à l'origine de souffrances physiques et psychologiques, les auteurs présentent en détail dans ce livre le concept de bientraitance professionnelle pour repenser le manageme[...]Article
Cet article rend compte des démarches menées dans le secteur de l'aide et du soin à la personne pour répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire concernant les conditions de travail des salariés et la qualité des soins ou de l'accompagnement.Article
la réforme de la formation de 2018 a imposé une diminution et des rapprochements d'OPCA devenus OPCO avec pour mission d'apporter davantage de services aux entreprises et salariés. le Centre Inffo donne la parole aux acteurs sur cette réforme.Article
En cas d'échec de conciliation avec les publics accueillis ou les salariés, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Ce dossier juridique en présente le cadre : qu'est-ce que la médiation ? Quelles en son[...]Article
Vidéosurveillance, géolocalisation, traçage informatique,.. ces dispositifs font partie de l'environnement de travail. Synthèse des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la Cnil.Article
Entre crise sanitaire et changement climatique, les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun sont choisis pour les salariés. Un forfait mobilités durables est en vigueur depuis mai 2020. Explications.Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Ce texte aborde la qualité de vie au travail dans le secteur social et médico-social.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Chercheuse au Centre de recherche sur le travail, Dominique Lhuillier revient sur un billet qu'elle a écrit et intitulé "l'éloge de la vulnérabilité". Elle pointe les risques relatifs à la fabrique de la vulnérabilité sociale, très nette dans le[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]Article
La "marque employeur" est un concept marketing RH (ressources humaines) destiné à faciliter le recrutement et fidéliser les salariés. Dans un contexte où le secteur social et médico-social peine à recruter et fait face à un absentéisme et un tur[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail, qui est strictement encadré par la loiArticle
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction. Ce dossier juridique présente : la nature et échelle des sanctions disciplinaires et la procédure disciplinaire.Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
Le Covid 19 a engendré dès à présent, des séquelles psychologiques importantes chez les personnels des hôpitaux et les professionnels du secteur social et médico-social. Les experts montrent qu'il y aura des décompensations à court, moyen et lon[...]Article
Ce petit dossier sur le "burn-out" décrit dans une première partie ses mécanismes et les modalités d'action et d'accompagnement puis aborde le cadre légal.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Livre
Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]Rapport
45 propositions pour un numérique inclusif.Livre
Ce livre propose trois grandes parties. La première traite du sens et des valeurs de l'économie sociale et solidaire et de l'origine des Régies de quartier en France. La deuxième présente 20 interviews (paroles de salariés, bénévoles...). La der[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
L'accueil familial ne se développe pas malgré les évolutions législatives censées le favoriser : analyse des causes de cette situation et des freins au salariat, données chiffrées et réflexions sur l'accueil familial et son histoire.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Présentation de la réforme du suivi médical des salariés (de la visite médicale d'embauche à la visite d'information et de prévention ; le suivi médical tout au long de la relation de travail ; la visite médicale à l'issue d'un arrêt de travail).Article
Première partie d'un dossier dédié à la formation professionnelle qui aborde les responsabilités de l'employeur : les obligations liées à la GPEC ; l'obligation de formation des salariés pour l'adaptation au poste de travail, la sécurité, le mai[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Présentation en 10 questions sur les opérateurs de compétences (Opco) qui succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Livre
Ce livre sur la gestion des conflits en entreprise identifie les différents types de conflit et leurs causes avant d'expliciter la dimension émotionnelle des conflits. Il propose ensuite des outils, techniques et stratégies pour la prévention et[...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Les comportements addictifs ont un impact sur les compétences professionnelles. L'employeur doit prendre en compte les problématiques d'addiction et élaborer un plan de réduction des comportements addictifs permettant de sensibiliser et d'accomp[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
A Pau, un Ehpad a trouvé des solutions pour le bien-être de ses salariés.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]Article
Concilier vie professionnelle et rôle d'aidant reste complexe pour les salariés. Une étude réalisée par France Alzheimer leur donne la parole sur leurs attentes vis-à-vis de leur employeur.Article
Port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements longs et à pieds,...comment en finir avec l'usure physique au travail, tout aussi redoutable que les risques psychosociaux ? Ce dossier montre de quelle manière la surcharge physique au tr[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré aux pratiques démocratiques dans l'organisation du travail et la prise de décision dans l'entreprise : les enjeux de la participation des salariés ; les aléas de la décision collective ; le mana[...]Article
Comment prendre en compte les salariés atteints d'une maladie chronique invalidante dans le management?Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Livre
Ce petit ouvrage, fondé sur des études en justice organisationnelle, renouvelle notre vision du management en montrant que l'engagement et le bien-être dépendent davantage de la manière dont le manager décide et informe que de la décision elle-m[...]Livre
En réaction à une conception instrumentale du travail qui s'installe dans le secteur social et médico-social, l'auteur propose des réponses alternatives qui visent à concilier performance, santé et qualité de vie au travail. Comment mettre en œu[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Article
Cet article aborde la question de la liberté religieuse du travailleur salarié qui bénéficie d'une protection juridique...Article
Au sommaire de ce numéro hors-série : - Connaître les dispositifs généraux de la prévention - Collaborer avec les instituts et organismes de formation - Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident - Agir en cas d'inaptitude médicale [...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Analyse des difficultés rencontrées au sein des associations pour faire collaborer salariés et bénévoles.Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
Malgré l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et les aides disponibles, l'embauche de cette catégorie de salariés n'atteint pas le quota prévu. Ce dossier fait le point sur les difficultés et les bonnes pratiques et présent[...]Article
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Ce dossier présente la nouvelle modalité d'accès à la formation s'adressant à la fois aux salariés et aux demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation. Quelles sont les modalités d'ouverture de ce compte, comment l'alimenter ? Comment [...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]Article
Ce numéro hors-série présente les actes de la journée d'études du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle : "Entre politiques paritaires et pratiques de formation, le temps de l'évaluation" du 14 décembre 2016, à Paris. Ob[...]Article
Ce numéro spécial porte sur l'organisation des services de santé au travail (locaux, intervenants), le rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire puis le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. E[...]Article
Ce dossier s'intéresse au problème de la non maîtrise des savoirs de base qui concernerait 5% des personnels des secteurs sanitaire et social. Il constate notamment l'insuffisance de la prise en compte de cette problématique dans les organisatio[...]Article
Ce dossier est consacré à l'addiction et ses pratiques ou conséquences dans le contexte du travail. Il conseille sur la mise en place de moyens de prévention dans l'entreprise, le contrôle de la consommation d'alcool et de drogue (fouilles, cont[...]Article
Ce dossier pratique est consacré à la procédure de gestion d'un dossier d'inaptitude. Il aborde toutes les étapes et obligations de l'employeur : la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, l'avis d'inaptitude et sa contestation, [...]Article
A partir d'un dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (Défis) conçu par le CEREQ, il apparait que les salariés inscrits dans les dynamiques de travail les plus porteuses d'apprentissage informels sont également ce[...]Article
Ce dossier fait le point sur la place de la politique au sein de l'entreprise. Il précise les droits des salariés concernant l'usage de la liberté d'expression et l'engagement politique et les droits et obligations de l'employeur concernant la c[...]Livre
Quelles sont les "tensions éthiques" qui impactent et structurent la fonction de direction d'établissement ou de service du champ médico-social ? Cet ouvrage revient sur la distinction morale, éthique et déontologie puis décline les différentes [...]Brochure
Ce livret de l'AGEFIPH présente des expériences de gestion des ressources humaines et de management de personnes atteintes de handicap physiques ou psychiques. Il propose des modes de recrutement moins traditionnels et une meilleur prise en comp[...]Article
Ce dossier complet est consacré à la maternité. Il aborde le principe de non-discrimination (embauche), la protection de la salarié durant la grossesse, les différents congés et les modalités de recours (congé maternité, d'adoption, de paternité[...]Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La qualité de vie au travail (QVT) même si elle est de plus en plus prise en compte dans les entreprises reste abordée de manière trop superficielle avec le plus souvent l'énonciation de grands principes et parfois une prise en charge des conséq[...]Article
Le nombre d'aidants familiaux en activité augmente, mais la prise en compte dans les entreprises reste minimaliste malgré quelques aménagements législatifs depuis 2014. Statistiques à l'appui, cet article propose quelques pistes de réflexion pou[...]Article
Dossier pratique sur l'entretien d'évaluation qui n'est pas une obligation légale, mais peut être une obligation conventionnelle. Passage en revue des règles à respecter pour son organisation, son déroulement et l'utilisation de ses résultats.Article
Les salariés à temps partiel peuvent surcotiser pour améliorer leurs droits à la retraite. Ce dossier précise toutes les conditions et modalités de mise en oeuvre pour le salarié et l'employeur.Article
E. Varini ; C. Dellangnol ; S. Duval |Ce dossier brosse plusieurs pans du métier de directeur d'établissements ou de service social et médico-social : les différentes cursus diplômants permettant d'accéder au poste CAFDES et masters notamment, les chantiers en cours comme la mutuell[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des reformes, issus de l'accord national interprofessionnel de janvier 2013, sur la protection sociale des salariés. Au sommaire : complémentaire santé, année zéro; prévention santé, le grand chantier; l'aveni[...]Article
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est un dispositif qui permet aux salariés exerçant une activité pénible de cumuler des points, grâce auxquels ils pourront bénéficier de l'ouverture de droits à la formation, de réduction [...]Article
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés du secteur privé exposé à des risques réduisant l'espérance de vie de cumuler des points, grâce auxquels ils pourront réduire leur exposition à risques par de la format[...]Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Présentation du dispositif d'assistance téléphonique d'aide sociale et psychologique en ligne mis en place par le groupe Auchan en 2013. Ce dispositif s'appuie sur Humanis, un groupe de protection sociale et sur Ressif, le réseau des services so[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Article
Ce dossier détaillé sur les risques psychosociaux se divise en trois catégories : le stress et la souffrance au travail ; le harcèlement sexuel et moral ; la violence et les incivilités. Il propose pour chacune d'elles une définition (légale, qu[...]Article
Si la référence aux diplômes est toujours prépondérante en France, la montée des certifications de branche se poursuit avec des reconnaissances salariales et une réflexion menée par les organisations salariales et patronales au sein des différen[...]Article
Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent une réalité multiple, touchant la personne salariée en premier lieu mais également l'organisation du travail au des petites comme des grosses entreprises. La frontière avec le handicap psychique est min[...]Article
Dossier pratique présentant les modalités de recours au congé individuel de formation, CIF, qui permet au salarié de suivre la formation de son choix en vue d'un changement d'activité. Il présente les critères qui permettent au salarié d'en béné[...]Article
la formation continue permet de faire évoluer les compétences des salariés pour rester en adéquation avec leurs besoins, ceux de leurs employeurs mais aussi de leur domaine d'activité. Ce dossier se penche sur la formation dans le secteur de l'a[...]Article
Ce dossier porte sur la liberté du salarié en matière de tenue vestimentaire et détaille les restrictions que l'employeur peut y appliquer allant jusqu'à la prescription d'une tenue particulière (tenue de travail), pour laquelle l'employeur doit[...]Article
Dans un contexte de réforme du cadre du dialogue social, comment mettre en place un dialogue social constructif dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Après avoir rappelé le principe de non-discrimination qui interdit la prise en compte de l'âge comme critère de recrutement ou de licenciement, le dossier aborde : les contrats et les aides facilitant l'embauche des seniors ; la gestion de carri[...]Article
Alors que le secteur de l'aide à domicile représente un gisement d'emploi du fait du nombre de personnes âgées à accompagner au domicile, il peine à capter des salariés car les emplois sont peu reconnu et les conditions de travail difficiles. Co[...]Article
Evaluer les salariés est un droit de l'employeur lui permettant de juger de leur valeur professionnelle. Pour être un outil de management efficace, l'évaluation doit respecter certaines règles détaillées dans ce point spécial qui conditionnent s[...]Article
Dossier complet détaillant la mise en oeuvre de l'entretien professionnel bisannuel désormais obligatoire pour tout employeur afin de garantir la formation et l'évolution professionnelle des salariés.Article
Cet article part d'un constat : la participation au travail s'apparente pour certains à une ouverture vertueuse aux voix de chacun, pour d'autres à une forme sournoise de domination consentie. Que signifie participer dans un environnement caract[...]Article
Dossier pratique consacré à l'élaboration du document unique. Il détaille son contenu, ses sources, son délai d'actualisation, ses destinataires, les sanctions encourues par l'employeur si le document n'existe pas ou s'il n'est pas communiqué. I[...]