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F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
L'accueil familial ne se développe pas malgré les évolutions législatives censées le favoriser : analyse des causes de cette situation et des freins au salariat, données chiffrées et réflexions sur l'accueil familial et son histoire.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Présentation de la réforme du suivi médical des salariés (de la visite médicale d'embauche à la visite d'information et de prévention ; le suivi médical tout au long de la relation de travail ; la visite médicale à l'issue d'un arrêt de travail).Article
Première partie d'un dossier dédié à la formation professionnelle qui aborde les responsabilités de l'employeur : les obligations liées à la GPEC ; l'obligation de formation des salariés pour l'adaptation au poste de travail, la sécurité, le mai[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Présentation en 10 questions sur les opérateurs de compétences (Opco) qui succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Livre
Ce livre sur la gestion des conflits en entreprise identifie les différents types de conflit et leurs causes avant d'expliciter la dimension émotionnelle des conflits. Il propose ensuite des outils, techniques et stratégies pour la prévention et[...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Les comportements addictifs ont un impact sur les compétences professionnelles. L'employeur doit prendre en compte les problématiques d'addiction et élaborer un plan de réduction des comportements addictifs permettant de sensibiliser et d'accomp[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
A Pau, un Ehpad a trouvé des solutions pour le bien-être de ses salariés.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]Article
Concilier vie professionnelle et rôle d'aidant reste complexe pour les salariés. Une étude réalisée par France Alzheimer leur donne la parole sur leurs attentes vis-à-vis de leur employeur.Article
Port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements longs et à pieds,...comment en finir avec l'usure physique au travail, tout aussi redoutable que les risques psychosociaux ? Ce dossier montre de quelle manière la surcharge physique au tr[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré aux pratiques démocratiques dans l'organisation du travail et la prise de décision dans l'entreprise : les enjeux de la participation des salariés ; les aléas de la décision collective ; le mana[...]Article
Comment prendre en compte les salariés atteints d'une maladie chronique invalidante dans le management?Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Livre
Ce petit ouvrage, fondé sur des études en justice organisationnelle, renouvelle notre vision du management en montrant que l'engagement et le bien-être dépendent davantage de la manière dont le manager décide et informe que de la décision elle-m[...]Livre
En réaction à une conception instrumentale du travail qui s'installe dans le secteur social et médico-social, l'auteur propose des réponses alternatives qui visent à concilier performance, santé et qualité de vie au travail. Comment mettre en œu[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Article
Cet article aborde la question de la liberté religieuse du travailleur salarié qui bénéficie d'une protection juridique...Article
Au sommaire de ce numéro hors-série : - Connaître les dispositifs généraux de la prévention - Collaborer avec les instituts et organismes de formation - Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident - Agir en cas d'inaptitude médicale [...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur la religion dans le cadre de l'entreprise : les droits et les obligations de l'employeur (non discrimination, règlement intérieur) ainsi que ceux du salarié (obligations contractuelles, port de signes religi[...]Article
Analyse des difficultés rencontrées au sein des associations pour faire collaborer salariés et bénévoles.Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
Malgré l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et les aides disponibles, l'embauche de cette catégorie de salariés n'atteint pas le quota prévu. Ce dossier fait le point sur les difficultés et les bonnes pratiques et présent[...]Article
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Ce dossier présente la nouvelle modalité d'accès à la formation s'adressant à la fois aux salariés et aux demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation. Quelles sont les modalités d'ouverture de ce compte, comment l'alimenter ? Comment [...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux droits à congés des salariés en entreprise. Après avoir présenté les bénéficiaires, sont détaillés : les calculs des congés, les modalités de départ en congé, les cas de susp[...]Article
Ce numéro hors-série présente les actes de la journée d'études du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle : "Entre politiques paritaires et pratiques de formation, le temps de l'évaluation" du 14 décembre 2016, à Paris. Ob[...]Article
Ce numéro spécial porte sur l'organisation des services de santé au travail (locaux, intervenants), le rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire puis le statut du médecin du travail, la responsabilité en médecine du travail. E[...]Article
Ce dossier s'intéresse au problème de la non maîtrise des savoirs de base qui concernerait 5% des personnels des secteurs sanitaire et social. Il constate notamment l'insuffisance de la prise en compte de cette problématique dans les organisatio[...]Article
Ce dossier est consacré à l'addiction et ses pratiques ou conséquences dans le contexte du travail. Il conseille sur la mise en place de moyens de prévention dans l'entreprise, le contrôle de la consommation d'alcool et de drogue (fouilles, cont[...]Article
Ce dossier pratique est consacré à la procédure de gestion d'un dossier d'inaptitude. Il aborde toutes les étapes et obligations de l'employeur : la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, l'avis d'inaptitude et sa contestation, [...]Article
A partir d'un dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (Défis) conçu par le CEREQ, il apparait que les salariés inscrits dans les dynamiques de travail les plus porteuses d'apprentissage informels sont également ce[...]Article
Ce dossier fait le point sur la place de la politique au sein de l'entreprise. Il précise les droits des salariés concernant l'usage de la liberté d'expression et l'engagement politique et les droits et obligations de l'employeur concernant la c[...]Livre
Quelles sont les "tensions éthiques" qui impactent et structurent la fonction de direction d'établissement ou de service du champ médico-social ? Cet ouvrage revient sur la distinction morale, éthique et déontologie puis décline les différentes [...]Brochure
Ce livret de l'AGEFIPH présente des expériences de gestion des ressources humaines et de management de personnes atteintes de handicap physiques ou psychiques. Il propose des modes de recrutement moins traditionnels et une meilleur prise en comp[...]Article
Ce dossier complet est consacré à la maternité. Il aborde le principe de non-discrimination (embauche), la protection de la salarié durant la grossesse, les différents congés et les modalités de recours (congé maternité, d'adoption, de paternité[...]Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La qualité de vie au travail (QVT) même si elle est de plus en plus prise en compte dans les entreprises reste abordée de manière trop superficielle avec le plus souvent l'énonciation de grands principes et parfois une prise en charge des conséq[...]Article
Le nombre d'aidants familiaux en activité augmente, mais la prise en compte dans les entreprises reste minimaliste malgré quelques aménagements législatifs depuis 2014. Statistiques à l'appui, cet article propose quelques pistes de réflexion pou[...]Article
Dossier pratique sur l'entretien d'évaluation qui n'est pas une obligation légale, mais peut être une obligation conventionnelle. Passage en revue des règles à respecter pour son organisation, son déroulement et l'utilisation de ses résultats.Article
Les salariés à temps partiel peuvent surcotiser pour améliorer leurs droits à la retraite. Ce dossier précise toutes les conditions et modalités de mise en oeuvre pour le salarié et l'employeur.Article
E. Varini ; C. Dellangnol ; S. Duval |Ce dossier brosse plusieurs pans du métier de directeur d'établissements ou de service social et médico-social : les différentes cursus diplômants permettant d'accéder au poste CAFDES et masters notamment, les chantiers en cours comme la mutuell[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des reformes, issus de l'accord national interprofessionnel de janvier 2013, sur la protection sociale des salariés. Au sommaire : complémentaire santé, année zéro; prévention santé, le grand chantier; l'aveni[...]Article
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est un dispositif qui permet aux salariés exerçant une activité pénible de cumuler des points, grâce auxquels ils pourront bénéficier de l'ouverture de droits à la formation, de réduction [...]Article
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés du secteur privé exposé à des risques réduisant l'espérance de vie de cumuler des points, grâce auxquels ils pourront réduire leur exposition à risques par de la format[...]Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Présentation du dispositif d'assistance téléphonique d'aide sociale et psychologique en ligne mis en place par le groupe Auchan en 2013. Ce dispositif s'appuie sur Humanis, un groupe de protection sociale et sur Ressif, le réseau des services so[...]Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Article
Ce dossier détaillé sur les risques psychosociaux se divise en trois catégories : le stress et la souffrance au travail ; le harcèlement sexuel et moral ; la violence et les incivilités. Il propose pour chacune d'elles une définition (légale, qu[...]Article
Si la référence aux diplômes est toujours prépondérante en France, la montée des certifications de branche se poursuit avec des reconnaissances salariales et une réflexion menée par les organisations salariales et patronales au sein des différen[...]Article
Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent une réalité multiple, touchant la personne salariée en premier lieu mais également l'organisation du travail au des petites comme des grosses entreprises. La frontière avec le handicap psychique est min[...]Article
Dossier pratique présentant les modalités de recours au congé individuel de formation, CIF, qui permet au salarié de suivre la formation de son choix en vue d'un changement d'activité. Il présente les critères qui permettent au salarié d'en béné[...]Article
la formation continue permet de faire évoluer les compétences des salariés pour rester en adéquation avec leurs besoins, ceux de leurs employeurs mais aussi de leur domaine d'activité. Ce dossier se penche sur la formation dans le secteur de l'a[...]Article
Ce dossier porte sur la liberté du salarié en matière de tenue vestimentaire et détaille les restrictions que l'employeur peut y appliquer allant jusqu'à la prescription d'une tenue particulière (tenue de travail), pour laquelle l'employeur doit[...]Article
Dans un contexte de réforme du cadre du dialogue social, comment mettre en place un dialogue social constructif dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Après avoir rappelé le principe de non-discrimination qui interdit la prise en compte de l'âge comme critère de recrutement ou de licenciement, le dossier aborde : les contrats et les aides facilitant l'embauche des seniors ; la gestion de carri[...]Article
Alors que le secteur de l'aide à domicile représente un gisement d'emploi du fait du nombre de personnes âgées à accompagner au domicile, il peine à capter des salariés car les emplois sont peu reconnu et les conditions de travail difficiles. Co[...]Article
Evaluer les salariés est un droit de l'employeur lui permettant de juger de leur valeur professionnelle. Pour être un outil de management efficace, l'évaluation doit respecter certaines règles détaillées dans ce point spécial qui conditionnent s[...]Article
Dossier complet détaillant la mise en oeuvre de l'entretien professionnel bisannuel désormais obligatoire pour tout employeur afin de garantir la formation et l'évolution professionnelle des salariés.Article
Cet article part d'un constat : la participation au travail s'apparente pour certains à une ouverture vertueuse aux voix de chacun, pour d'autres à une forme sournoise de domination consentie. Que signifie participer dans un environnement caract[...]