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Présentation d'une étude qui s'applique à mieux cerner la "transition des jeunes en ce moment particulier" (en France, sous couvert de la protection de l'enfance) entre un monde (l'enfance, le pays natal) à un autre, celui de l'âge adulte qui le[...]Article
Comment gérer en entreprise des situations personnelles handicapantes de salariés ? Conseils proposés en terme d'approche managériale.Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
Quelles sont les initiatives mises en place dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour accueillir les nouveaux salariés ?Article
Concernant les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ce dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés liés à la parentalité et les autres types de congés.Article
Anxiété, problèmes de sommeil, dépression, sont autant de risques psychosociaux consécutifs aux impacts de la crise sanitaire sur les conditions de travail des salariés. Ce dossier revient sur les enjeux de la pandémie sur la santé au travail et[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Portant sur la formation du personnel en entreprise, ce guide propose aux professionnels les clés pour évaluer et améliorer l'efficacité de leurs actions de formation, valoriser la fonction formation dans l'entreprise et favoriser l'implication [...]Livre
En quoi la génération des 18-30 ans croit-elle encore ? Quel en sont ses systèmes de valeurs ? Quel idéal porte-t'elle en société, au travail, en famille ? Comment interpréter son engagement pour les enjeux sociétaux et environnementaux dont ell[...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Livre
Si le travail et les conditions dans lesquelles il s'exerce peuvent être à l'origine de souffrances physiques et psychologiques, les auteurs présentent en détail dans ce livre le concept de bientraitance professionnelle pour repenser le manageme[...]Article
Cet article rend compte des démarches menées dans le secteur de l'aide et du soin à la personne pour répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire concernant les conditions de travail des salariés et la qualité des soins ou de l'accompagnement.Article
la réforme de la formation de 2018 a imposé une diminution et des rapprochements d'OPCA devenus OPCO avec pour mission d'apporter davantage de services aux entreprises et salariés. le Centre Inffo donne la parole aux acteurs sur cette réforme.Article
En cas d'échec de conciliation avec les publics accueillis ou les salariés, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Ce dossier juridique en présente le cadre : qu'est-ce que la médiation ? Quelles en son[...]Article
Vidéosurveillance, géolocalisation, traçage informatique,.. ces dispositifs font partie de l'environnement de travail. Synthèse des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la Cnil.Article
Entre crise sanitaire et changement climatique, les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun sont choisis pour les salariés. Un forfait mobilités durables est en vigueur depuis mai 2020. Explications.Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Ce texte aborde la qualité de vie au travail dans le secteur social et médico-social.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Chercheuse au Centre de recherche sur le travail, Dominique Lhuillier revient sur un billet qu'elle a écrit et intitulé "l'éloge de la vulnérabilité". Elle pointe les risques relatifs à la fabrique de la vulnérabilité sociale, très nette dans le[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
Dossier juridique sur la formation professionnelle et les obligations de l'employeur et droits du salarié (l'entretien professionnel après une absence de longue durée du salarié ; l'évolution du diplôme d'Etat de TISF ; la commission "formation"[...]Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]Article
La "marque employeur" est un concept marketing RH (ressources humaines) destiné à faciliter le recrutement et fidéliser les salariés. Dans un contexte où le secteur social et médico-social peine à recruter et fait face à un absentéisme et un tur[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail, qui est strictement encadré par la loiArticle
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction. Ce dossier juridique présente : la nature et échelle des sanctions disciplinaires et la procédure disciplinaire.Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le CEP doit permettre de favoriser l'évolution et la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Nouveau service piloté par France compétences, il est confié à 15 opérateurs. Point sur 6 mois de fonctionnement et traitement des première[...]Article
Le Covid 19 a engendré dès à présent, des séquelles psychologiques importantes chez les personnels des hôpitaux et les professionnels du secteur social et médico-social. Les experts montrent qu'il y aura des décompensations à court, moyen et lon[...]Article
Ce petit dossier sur le "burn-out" décrit dans une première partie ses mécanismes et les modalités d'action et d'accompagnement puis aborde le cadre légal.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Livre
Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]Rapport
45 propositions pour un numérique inclusif.Livre
Ce livre propose trois grandes parties. La première traite du sens et des valeurs de l'économie sociale et solidaire et de l'origine des Régies de quartier en France. La deuxième présente 20 interviews (paroles de salariés, bénévoles...). La der[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...