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F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
L'accueil familial ne se développe pas malgré les évolutions législatives censées le favoriser : analyse des causes de cette situation et des freins au salariat, données chiffrées et réflexions sur l'accueil familial et son histoire.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Présentation de la réforme du suivi médical des salariés (de la visite médicale d'embauche à la visite d'information et de prévention ; le suivi médical tout au long de la relation de travail ; la visite médicale à l'issue d'un arrêt de travail).Article
Première partie d'un dossier dédié à la formation professionnelle qui aborde les responsabilités de l'employeur : les obligations liées à la GPEC ; l'obligation de formation des salariés pour l'adaptation au poste de travail, la sécurité, le mai[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Présentation en 10 questions sur les opérateurs de compétences (Opco) qui succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.