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Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Livre
Ce livre sur la gestion des conflits en entreprise identifie les différents types de conflit et leurs causes avant d'expliciter la dimension émotionnelle des conflits. Il propose ensuite des outils, techniques et stratégies pour la prévention et[...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Les comportements addictifs ont un impact sur les compétences professionnelles. L'employeur doit prendre en compte les problématiques d'addiction et élaborer un plan de réduction des comportements addictifs permettant de sensibiliser et d'accomp[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
A Pau, un Ehpad a trouvé des solutions pour le bien-être de ses salariés.Article
La première partie du dossier juridique est consacrée aux particularités relatives au droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés.Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]Article
Concilier vie professionnelle et rôle d'aidant reste complexe pour les salariés. Une étude réalisée par France Alzheimer leur donne la parole sur leurs attentes vis-à-vis de leur employeur.Article
Port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements longs et à pieds,...comment en finir avec l'usure physique au travail, tout aussi redoutable que les risques psychosociaux ? Ce dossier montre de quelle manière la surcharge physique au tr[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré aux pratiques démocratiques dans l'organisation du travail et la prise de décision dans l'entreprise : les enjeux de la participation des salariés ; les aléas de la décision collective ; le mana[...]