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Les Unions départementales de CCAS se multiplient dans toute la France ainsi que les délégations départementales. Ce dossier donne la parole à des acteurs de ce réseau.Article
La circulaire (circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle) est constituée de 13 fiches thématiques qui aborde les modalités de co[...]Article
La loi du 28 juillet 2011 tente de résoudre les dysfonctionnements apparus dans les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Développement des différents points de la loi : statut juridique, ce qui concerne les personnels, le fi[...]Article
La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Cherpion" comporte de nombreuses mesures favorisant l'apprentissage et le contrat de professionnalisation. La loi intègre des dispositions de [...]Article
"Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension[...]Article
Expérience d'un service itinérant d'accueil de jour (Siaj) pour des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Une convention a été signée entre quatre établissements.Article
Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]Article
S. Graillat ; N. Cantwell ; B. Lathuillère ; V. Decker ; L. Ott ; S. Bouznah ; R. Badache ; A. Cornec |Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant : pourquoi et comment trouve-t-il sa traduction dans la Convention internationale des droits de l'enfant ? Quelles dérives concernant l'utilisation de cette notion ? Quel héritage du combat et de l'[...]Livre
Quels sont les droits et responsabilités des enfants en France ? Comment les droits de l'enfant ont-ils été reconnus ? Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment aider les enfants à faire reconnaître leurs droits ?Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]Article
Deuxième partie du dossier sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle aborde les ressources du FPSPP : prélèvement sur les obligations légales de financements de la formation ; prélèvement sur les excédents [...]Article
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, en accord avec le droit communautaire, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics. Mise en place depuis janvier, ce modèle un[...]Article
Dans cet entretien, Geneviève Besson, directrice de la lutte contre l'exclusion du conseil général de l'Eure, expose les travaux du comité d'évaluation du RSA (revenu de solidarité active) et développe les aspects positifs et négatifs de la géné[...]Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]