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La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a réformé en profondeur le statut des stagiaires afin d'améliorer leurs conditions de travail et d eles protger contre las abus. Une lettre circulaire de l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes[...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontatiat associatif et à l'engagement éducatif, institue aux côtés du bénévolat et du salariat, le contrat de volontariat associatif. Dans cette loi, l'article L777-2 précise le contrat d'engageme[...]Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
Trois voies de médicalisation sont ouvertes aux EHPAD de moins de 25 places autorisées et dont le GIR moyen pondéré est supérieur à 300 : signature d'une convention tripartite, forfait soins ou intervention d'un SSIAD.Article
A partir de la rentrée 2006, un apprentissage junior sera ouvert aux jeunes de 14 ans. Explications du dispositif. Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) est désormais ouvert à certains jeunes de 16 à 25 ans.Article
D. Bertrand ; S. David ; J-F. Chadelat ; P. Fraisseix ; A. Coulomb |Après un aperçu du contexte, ce dossier présente l'ensemble des éléments de la loi relative à l'assurance maladie, ses objectifs ainsi que l'organisation nouvelle mise en place : gouvernance et conseils aidants, rôle de l'assurance maladie compl[...]Article
Cet article rappelle les grands types d'activités remplies par les associations intermédiaires, les publics avec lesquels elles travaillent et leur fonctionnement avec l'Etat dans le cadre de conventionnements à un moment où les aides financière[...]Article
Présentation détaillée de ce contrat aidé destiné aux employeurs du secteur marchand et de l'insertion par l'activité économique.Article
Synthèse et analyse de la circulaire DGEFP n° 2005/12 du 21 mars 2005 (cahier joint n° 8590).Article
Premier de deux articles sur le contrat initiative emploi, remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans ce numéro, sont présentés : les bénéficiaires (publics visés, employeurs), les éléments contenus dans la convention et la [...]Article
La circulaire DGEFP n° 2005/11 du 21 mars 2005 donne des précisions (en complément du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005) sur la mise en oeuvre du nouveau régime du contrat initiative-emploi. Synthèse et analyse de ce dispositif.Article
La loi du 11 février 2005 relative au "handicap" crée les maisons départementales des personnes handicapées. Elles devront être opérationnelles en janvier 2006. Détail des premiers éléments contenus dans la loi.Article
Une circulaire de la DGEFP du 21 mars 2005, du type "questions-réponses", revient sur la mise en oeuvre du contrat d'avenir, après la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et le décret du 17 mars 2005.Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.