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L'accord n° 2005-01 de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 janvier 2005 a été signé par les organisations patronales membres de l'UNIFED (Croix Rouge Fra[...]Article
Le président d'une association de lieux d'accueil "Faste Sud Aveyron", responsable d'un lieu d'accueil donne son point de vue sur la publication de décrets qui définissent les lieux de vie et d'accueil ou qui les concernent directement ou indire[...]Article
Synthèse de la convention médicale des médecins généralistes et spécialistes, signée le 12 janvier 2005 par l'URCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et les présidents de trois syndicats de médecins. (cahier joint n° 8569)Article
Fiche technique destinée pour une grande majorité de maisons de retraite devant se transformer en EHPAD, afin de bien négocier la convention tripartite entre l'Etat, le département et l'établissement.Brochure
Guide complet aux associations souhaitant bénéficier de l'appui du Fonds Social Européen. Ce document présente par phases successives toutes les démarches à effectuer avant, pendant et après l'obtention du FSE, à l'aide du support écrit et d'un [...]Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Article
Après un historique du Réseau Européen des Observatoires Nationaux de l'Enfance, le projet de convention européenne qui fait référence à la convention internationale des Droits de l'Enfant, est présentée ensuite ainsi que "la vie" du réseau.Article
Le Conseil d'Etat a annulé l'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er juillet 2004. les chômeurs ayant cotisé sous les règles fixées par cette convention retrouvent leurs droits à indemnisation : explicationsArticle
Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les associations intermédiaires et l'insertion par l'activité économique : définition, public concerné, mise à disposition des salariés hors entreprise et auprès d'entreprises, dispositif d'accompagnement, [...]Article
Avis adopté par le Conseil Economique et Social sur les organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés. Aborde l'évolution des organisations, la santé mentale des salariés (stress, fatique physique ou mentale...), la pri[...]Article
Cet article fait le point sur le volet "activités d'utilité sociale" du CIVIS. Il en décrit ainsi les contours : ce volet du CIVIS permet à des associations, avec l'aide financière de l'Etat, d'embaucher des jeunes peu qualifiés de 18 à 22 ans p[...]Article
A partir d'une affaire récente, le point sur l'affirmation théorique par la cour européenne du principe du droit à la connaissance de ses origines.Article
La loi française qui protège l'anonymat des mères choisissant d'accoucher sous X n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.Brochure
Pour réaliser cet avis le Haut Conseil à l'Intégration a auditionné des associations de femmes issues de l'immigration, des sociologues et juristes, des représentants des ministères de la justice et des affaires sociales. Il s'est particulièreme[...]