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Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
Présentation des premières dispositions conclues entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail : davantage de fléxibilité pour les entreprises sur le contrat de travail et sa rupture et plus de sécurité pour les salariés [...]Article
"Démarche inédite en matière de lutte contre la précarité, les partenaires sociaux et le collectif interassociatif Alerte se sont réunis régulièrement pendant un an pour réfléchir aux moyens de recruter "autrement" et de faire toute leur place, [...]Article
"Que connaît-on en France des organisations patronales ? Un sigle sans doute, le MEDEF, quelques noms, Laurence Parisot, Seillière ou Ceyrac avant elle, quelques images contrastées... Les chefs d'entreprise eux-mêmes se plaignent du désintérêt d[...]Article
Cet accord cadre européen définit les différentes formes de harcèlement et de violence au travail et fixe des objectifs de prévention, d'identification et de gestion de ces problèmes. Des procédures déjà mises en place au sein de l'entreprise po[...]Article
Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organ[...]Article
F. Amat ; M. Morin ; M. Théry ; C. Guitton ; A. Thomas ; F. Da Costa ; J-C. Quentin ; R. Régnault ; P. Santelmann ; E. Boyer ; G. Pinte ; J-M. Filloque ; C. Seiler ; M-C. Juhel ; M. Dennery ; P. Guilloux |Revue Pour (n°190, JUIN 2006)La formation professionnelle continue a été engagée dans un grand mouvement de réforme initié par un accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il ne s'agit [...]Article
Après une présentation du rôle et des perspectives du SNASEA, ce dossier donne un aperçu de ses multiples activités.Article
La refonte de la Convention collective du 15 mars 66 représente-t-elle, comme le craignent les syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?Pour le moment les négociati[...]Article
Après les émeutes dans les banlieues qui ont commencé le 27 octobre 2005, les organisations du secteur social craignent que les dérives sécuritaires ne l'emportent sur les vraies réponses sociales.Article
Point sur l'évolution du rôle des syndicats d'employeurs dans les branches professionnelles de l'aide à domicile, économie social (USGERES) et de l'action sociale et médico-sociale (UNIFED) depuis quelques décennies. Quels positionnements des un[...]Article
J. Savy ; J-M. Larcher ; D. Tronche ; O. Deloraine |"Ce dossier présente l'action de OETH (Obligation d'Emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans et déjà renouvelé deux fois, il concerne 5 600 établissements et services des sect[...]Livre
Ce dictionnaire comprend près de 1000 articles, suivis à chaque fois de renvois et de nombreuses références bibliographiques. Une trentaine de cartes et une bibliographie générale sont aussi incorporées. Ce dictionnaire couvre l'ensemble de l'hi[...]Article
"La formation professionnelle des travailleurs sociaux devra désormais compter avec un nouvel acteur : depuis le 1er janvier, Unifaf remplace Promofaf en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche associative sanitaire et sociale[...]