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Cet article revient sur la polysémie du terme de maltraitance, en terme de droit des usagers, et sur son ambiguïté au regard de l'ANESM, chargée de proposer, via des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, le contenu et la portée d[...]Article
Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité [...]Article
Le point sur le renforcement des droits sociaux des migrants par la jurisprudence récente européenne et internationale : un droit inconditionnel à l'aide d'urgence est reconnu qui n'autorise les Etats à faire des restrictions que sur les aides q[...]Livre
Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Article
Ce dossier s'intéresse au développement du contrôle institutionnel et judiciaire des prisons en matière de droits de l'homme au niveau européen et national, aux articulations de ces deux niveaux, à la jurisprudence de la Cour européenne des droi[...]Article
Cet article fait un point sur des récentes décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers : demande d'asile en rétention, retenue pour vérification du droit au séjour et audition avant éloignement.Article
Tour d'horizon des principales décisions prises par la Cour de Cassation en matière de protection juridique des majeurs, qui concernent notamment : le choix du logement, la priorité donnée à la famille par la loi, l'application du principe "du c[...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]Article
Ce dossier propose un focus sur plusieurs décisions ou avis de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers : la rétention administrative, la demande d'asile, l'obtention d'un visa, le droit au séjour, le droit aux[...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur :[...]Article
Zoom sur des décisions de justice illustrant le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers, et montrant les sanctions encourues par les professionnels. Ces décisions concernent : la distance que doit[...]Article
Des récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat apportent un nouvel éclairage sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier [...]Article
La délégation de pouvoirs permet de clarifier la répartition des prérogatives entre présidents bénévoles et directeurs salariés. Ce dossier juridique présente ce régime fixé exclusivement par la jurisprudence.Article
Point sur la législation relative à l'égalité hommes-femmes en matière de rémunération.