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Dans un contexte où un projet de loi réformant la garde à vue est en discussion, cette série d'articles retrace les règles juridiques relatives à la garde à vue et à la présentation immédiate devant un juge de la personne soupçonnée d'avoir comm[...]Article
Ce dossier aborde les notions de responsabilité et permet aux intervenants de l'animation de mieux comprendre les risques de condamnation dans leurs pratiques professionnelles. Entretien avec Jean-Pierre Vial, inspecteur de la jeunesse et des sp[...]Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]Article
C. Blin ; D. Steiler ; O. Poinsot ; P. Montant |Les risques psychosociaux (RPS) qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés font l'objet d'une attention particulière car le coût financier et les conséquences pour les salariés et les organisations sont très i[...]Article
B. Louvel ; L. Khaiat ; J-P. Ancel ; B. Vassallo ; M. Chadeville ; R. Schwartz ; A. Boiche |Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce colloque propose une réflexion sur son application, à la fois au niveau national en droit français puis au niveau du droit communautaire.Article
Depuis la loi du 11 février 2005, la jurisprudence a reconnu avec de plus en plus de force le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Le point est fait sur cette jurisprudence.Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Principe de l'interdiction et ses conséquences (sanctions pénales, sanctions civiles).Article
Le licenciement d'un travailleur handicapé est encadré, de manière générale, par les mêmes règles que celles applicables au salarié de droit commun. Si le licenciement peut être justifié, les juges vérifient que le motif invoqué ne cache pas une[...]Article
Après une analyse critique des mesures prévues par la loi "DALO", notamment autour des questions d'expulsion et d'accès au logement social, ces pages proposent de faire un point relatif à la jurisprudence du droit au logement opposable, structur[...]Livre
Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité ? Lorsqu'un usager est victime d'un accident ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des méd[...]Article
Cet article s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant.Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Livre
Ce manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il définit les concepts-clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et [...]Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Ce dossier interroge les frontières entre la parenté et la parentalité. De ces trajectoires familiales devenues multiples, assiste-t-on à une mutation des fonctions, des rôles et des pratiques des parents ? On trouvera ici des éléments de réflex[...]