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Cet article rapporte les effets d'une décision de justive ayant contraint une association toulousaine à rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre s[...]Article
Le problème du port du voile par les femmes de confession mulsumane se posent aussi en entreprise. A défaut d'une jurisprudence suffisammment claire, les conflits surgissent, amenant les entreprises à trouver des compromis.Article
Le secret professionnel du médecin, de l'assistant social s'efface-t-il totalement devant un devoir de dénoncer les sévices aux mineurs et aux personnes fragiles?Commentaire de jurisprudenceArticle
La question se posait de savoir si le mode de rémunération par équivalence des heures de permanence nocturne effectuées en chambre de veille, prévu par les Conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 pouvait être rég[...]Article
Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementatio[...]Usuel
L'auteur, un des co-auteurs du site d'information professionnel Defidoc, nous offre ici un éclaircissement utile sur l'information et la documentation juridiques. Cet ouvrage s'adresse à tout lecteur désirant s'y retrouver parmi les multiples so[...]Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
Rappel sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 portant organisation de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux dont la pratique est en désaccord avec le droit pour ce qui concerne les mineurs.Article
Le Parlement a tranché et met un terme à la jurisprudence Perruche. Cet arrêt Perruche soulève des questions importantes aux plans médical et juridique mais aussi en matière d'éthique.Cet article rapporte les débats qui ont lieu.Livre
Cet ouvrage répertorie les principales méthodes d'évaluation actuellement utilisées en France dans les différents barèmes et grilles ainsi que par la jurisprudence. Il reproduit tous les barèmes publiés au JO pour la réparation des accidents du [...]Article
Compte-rendu des journées scientifiques nationales de l'AFP (Association française de psychiatrie) sur le thème "Responsable mais pas coupable : nouvelles lois, nouvelles responsabilités, nouvelles contraintes".Le regard des patients sur la méde[...]Article
Ce dossier comporte plusieurs articles qui :- rappelle la filiation entre les Etats généraux de la santé et la loi sur "les droits des malades et la qualité du système de santé" ;- présente un outil concret d'aide à la décision médicale ;- montr[...]Article
Analyse de la position du législateur français par rapport à la Convention internationale des droits de l'enfant.Article
" Le temps passé la nuit en " chambre de veille " par le personnel, dans les établissements régis par la Convention collective 66 doit être rémunéré comme du temps de travail effectif " : décision de la Cour de cassation. Les conséquences et les[...]