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Dossier sur le contrôle des établissements pour mineurs à propos des violences institutionnelles.Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement : présentation du rapport concernant le projet de réforme de la loi française sur les mesures de protection des incapables majeurs, rendu public en décembre 1998 : cons[...]Livre
En introduction, l' étude essaie de définir la notion de chômeur en constatant une carence au niveau de l' identité juridique. La première partie est axée sur les critères de qualification du chômeur : - selon le modèle de l' emploi avec 2 sous-[...]Article
Dans l' affaire Montjoie, les travailleurs sociaux impliqués et tenus au secret professionnel, par profession et/ou mission avaient-ils obligation de signaler sans délai les sévices sexuels dont avait été victime un mineur confié à leur service [...]Article
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La loi Neiertz, entrée en application le 1 mars 1990, donne lieu, de la part de la cour d'appel de Douai à une jurisprudence qui sanctionne les créanciers récalcitrants et autorise un cumul de mesures favorables au débiteur. Mais, une prochaine [...]Article
Face aux questions soulevées par les PMA, se pose la question de l'évolution du droit et de ses sources : législatives et jurisprudentielles. Bien que les progrès scientifiques soient plus rapides que la législation, il est nécessaire de détermi[...]Article
Les experts intergouvernementaux du comité éducation et formation du Conseil de l'Europe ont élaboré un projet de recommandation sur le contenu "droits de l'homme" a inclure dans les programmes de formation des travailleurs sociaux.