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La loi de 1975 porte résolument les marques de son époque, celle de l'entrée de la société française dans la post-modernité. L'équivocité de la notion de handicap et les catégorisations impossibles qu en résultent en sont l'une des expressions.L[...]Article
Pour l'auteur, la refonte de la loi de 1975 incite à repenser les pratiques de management des institutions sociales. Les réponses aux besoins, désirs et demandes des usagers, dans une recherche de qualité intégrale doivent s'envisager en concomi[...]Article
L'auteur aborde les aspects de la réforme de la loi de 1975 qui concernent les relations entre prestataires et bénéficaires en laissant de côté, ce qui a trait à l'organisation de l'action sociale. Il rappelle les principes de la loi en ce qui c[...]Article
L'auteur s'intéresse aux nouveaux outils proposés par cette loi qui s'inspire du secteur sanitaire :le livret d'accueil, le projet d'établissement ou de service, la planification, les contrats pluriannuels, la coopération entre établissement, la[...]Article
L'auteur présente les évolutions et les mutations culturelles, politiques, humaines et techniques, initiées par les lois de décentralisation, les politiques territorialisées, les dispositifs d'insertion, puis il fait le point sur la notion d'inn[...]Article
L'article 4 de la loi définit les droits fondamentaux des usagers. Pour les personnes âgées accueillies dans les établissements, ces lieux sont le plus souvent lieux de non choix où les personnes âgées sont résignées.Pour l'auteur, si ce texte d[...]Article
Dans une première partie, l'auteur présente et analyse les sept objectifs de la réforme de la loi de 1975 :- promouvoir et renforcer les droits des usagers, tant au plan des principes fondamentaux que s'agissant des modalités d'exercice des droi[...]Article
La loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées répondait à l'époque aux attentes des grandes associations. L'auteur examine la manière dont ces grandes associations, considérées comme des groupes d'intérêt, ont construit leurs [...]Article
J-L. Brison ; D. Gillot ; M. Lyazid ; E. Zucman ; V. Assante |Dossier sur la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées qui s'articule autour des articles suivants :- l'influence de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées sur les politiques passées à venir de l'Education[...]Article
Sur les enjeux de la réforme de la loi de 1975, l'UNIOPSS expose son point de vue et fait l'inventaire des principales propositions d'amendements soumises aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale et aux parleme[...]Article
A. Amate ; J-P. Laurent ; A. Metteau ; C. Mandin ; Y. Rollier ; P. Verdier ; J-P. Rosenczveig |Ce dossier s'articule autour :- des réseaux et leurs différentes formes dans la réglementation ;- de la présentation d'un travail en réseau et le projet ;- de la pratique du droit dans les établissements et services : la réforme de la loi de 197[...]Article
La réforme de la loi de 1975 sur les institutions médico-sociales, amendée par les députés, le 31 janvier 2001 s'articule autour de trois axes :- de promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage en affirmant "leur droit à une cito[...]Article
Le point est fait par la Directrice Générale de l'Action sociale sur la réduction du temps de travail dans les établissements de l'action sociale, de la réforme de la loi de 1975, du prochain progamme national de lutte contre les exclusions, de [...]Article
Le SNAPEI est intervenu tout au long de l'élaboration du projet de loi de 1975 pour l'infléchir vers une meilleure prise en compte des réalités du secteur et garantir la pleine citoyenneté des bénéficiaires, renouer et clarifier l'organistion du[...]Article
Le SNAPEI s'est investi tout au long de l'élaboration du projet de réforme de la loi de 1975 sur les institutions médico-sociales pour permettre au secteur d'évoluer, d'innover, en lui donnant plus d'autonomie et de moyens.Le dispositif est enfi[...]