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Pour la Direction des affaires sociales, il y a " quatre raisons majeures pour procéder à une actualisation de la loi ". - une loi prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l' usager et de son entourage ; - une loi trop centrée [...]Article
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Dans la conjoncture actuelle de l' emploi, le statut d' handicapé serait-il devenu enviable ? Y-a-t-il trop ou pas assez de contrôle pour l' obtenir ? Qui sont actuellement " les exclus " ?Article
M. Lévy ; E. Kosmala ; B. Vossier ; D. Couillaud ; R. Chabrol |L' objectif de cette loi a été la mise en place d' un système de régulation tendant essentiellement à rationaliser ce secteur, pour une meilleure prise en compte des populations et une optimisation des financement publics. Des associations gesti[...]Article
Vingt ans après la loi de 1975, un bilan est fait sur ce qu' elle a été, sur son évolution et ce qui reste à faire pour améliorer les conditions et la prise en charge des personnes handicapées.Article
J. Blanc ; R. Lenoir ; S. Veil ; R. Bachelot |A propos du vingtième anniversaire de la loi du 30 juin 1975 sur les personnes handicapées, un bilan a été fait sur cette loi depuis sa genèse jusqu' aux perspectives à l' horizon du 3ème millénaire avec des propositions concrètes, lors de la ma[...]Article
J. Roca ; J. Defontaine ; J. Schon ; A. Cramet ; M. Bonetti |Série d' articles sur le rôle de l' intégration sociale dans l' enfance inadaptée.Article
P. Risselin ; M. Sauli ; E. Gosselin ; M. Lelièvre |Un bilan de la loi d' orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 est établi, il est fait un point sur les perspectives et la situation des personnes handicapées de l' an 2000. Un panorama des différentes prestations est présenté, su[...]Article
L' histoire de la loi de 1975.Article
Bilan et prospective de la loi d' orientation de 1975.Brochure
M-F. Guérin ; M-T. Join-Lambert ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; S. Morla | PARIS : IGAS | 1995Le bilan est présenté en trois grandes parties : - la première est relative aux textes fondateurs à la lumière de la décentralisation ( loi particulière de 1986 ), le paysage institutionnel de la loi de 1975 en chiffres, une réflexion tirée des [...]Livre
L' auteur analyse les ressorts et les conditions sociologiques qui commandent les fonctionnements et les processus mis en oeuvre par la société française : après avoir rappelé le contenu de la loi d' orientation, le fonctionnement de la Cotorep.[...]Article
R. Misès ; J. Dupont ; C. Charbit ; A. Cervoni ; G. Vauthier |Dossier complet sur l' intégration scolaire des handicapés présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles psychotiques. Présentation des textes législatifs concernant l' intégration scolaire, la prise en charge des enfants et adolesc[...]Article
CET ARTICLE DRESSE UN HISTORIQUE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX, RAPPELE LE REGIME DE DECLARATION CONTROLEE MISE EN PLACE PAR LA LOI DU 24 DECEMBRE 1971, PRECISE LES GRANDES CARACTERISTIQU[...]Article
Les CAT ne sont pas des lieux d'insertion. En donnant du travail aux handicapés, ils leurs confèrent une forme de citoyenneté. Au plan économique, la valeur ajoutée que dégage la sous-traitance est supérieure à celle fournie par la production pr[...]