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Il y a vingt ans la mise en place d'un revenu minimum pour les personnes les plus démunies avait constitué une innovation en permettant en sus d'une allocation versée, l'accompagnement vers l'insertion des personnes concernées. Qu'est devenu vin[...]Article
Le domicile de secours permet de déterminer la collectivité compétente pour prendre en charge un bénéficiaire de l'aide sociale. Mais s'il demeure un critère normal d'imputation des dépenses, son rôle tend aujourd'hui à évoluer : le domicile de [...]Article
Le point sur l'aide au retour volontaire dans le pays d'origine qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ce programme inclut des aides matérielles et financières prises en charge par l'ANAEM.Article
Cet article fait le point sur le dispositif contrat d'avenir destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) et qui, depuis sa création en 2005, a fait l'objet de nombreux aménag[...]Article
Présentation de la nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées qui remplace les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse.Article
L'intéressement à la reprise d'activité , c'est à dire la possibilité de cumuler temporairement revenus du travail et minimum social était complexe. La loi du 23 mars 2006 "pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires[...]Article
Revue d'ensemble des différentes prestations aux personnes handicapées modifiées suite à la hausse du SMIC au 1er juillet 2007.Article
La loi de décentralisation du 18 Décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l'ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes de gestionnaires du volet paiement de la prestation, les CAF s'inscrivent désormais dan[...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Présentation de la circulaire l'instituant, des conditions d'attribution, de la procédure, des montants, du versement[...]Article
Présentation des nouvelles conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ancienne allocation d'insertion (AI) mise en place par la loi de finances 2006.Article
L'auteur revient sur les modifications de la loi du 23 mars 2006 mise en application par le décret du 1er Octobre 2006 concernant « le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minimas sociaux ». Ce nouveau disposi[...]Article
Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) reste faible. L'IRDES donne quelques explications.Article
Objectif de la loi au droit au logement opposable récemment votée : garantir l'accès des plus démunis à un toit : présentation des grands principes de la loi : les fondements du logement garanti, les recours, les moyens pour mobiliser le logement.Article
La décentralisation du RMI a trois ans : Enquête en Seine St Denis, dont la CAF est la quatrième de France pour le nombre de ses allocataires et développe un partenariat continu avec le département.Article
En s'appuyant sur des entretiens réalisés avec des allocataires de minima sociaux, cet article s'intéresse aux situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API). Il rend compte des ajust[...]