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Ce dossier présente les conditions d'attribution et les modalités de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui ont été revalorisés de 2,8 % au 1er janvier 2007.Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)se substitue au minmum vieillesse. Synthèse de la circulaire de la CNAV, n° 2007-15 du 1er février 2007, qui donne des précisions sur l'ASPA.Article
Depuis le 1er juillet, le parent assumant la charge d'au moins trois enfants qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant un an peut bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Présentation de cette [...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'allocation de présence parentale qui précise les bénéficiaires ainsi que les démarches à accomplir. Cette allocation journalière, en vigueur depuis le 1er mai 2006, permet aux parents de rester auprès de[...]Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
" La convention de reclassement personnalisé vise à accélérer le retour à l'emploi des licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés". Elle leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant 8 moi[...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008.Article
Un nouveau dispositif d'intéressement est mis en place pour inciter davantage les allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), de l'API (allocation de parent isolé), et de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) à reprendre une activité[...]Article
Présentation et définiton du dispositif appelé période de professionnalisation qui s'adresse aux salariés les plus fragiles de l'entreprise le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évoluer leurs compétenc[...]Article
Rendre le travail plus rémunérateur que les revenus d'assistance, tel est l'objectif principal de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux qui réforme les mécanismes di[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi Handicap du 11 février 2005. L'objectif est de rendre plus incitative l'embauche directe [...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" adoptée le 23 février par le Parlement. Le texte préconise un dispositif d'intéressement "unifié[...]Article
La prestation de compensation à domicile, nouvelle allocation bénéficiant aux personnes handicapées, peut entrer en vigueur au 1er janvier 2006 suite à la parution des décrets et arrêtés. Présentation de cette allocation : les bénéficiaires, les[...]Livre
Après avoir décrit comment la question de l'accès aux droits sociaux a émergé en France puis dans le cadre de la politique européenne d' "inclusion sociale", ce livre met l'accent sur le paradoxe des réformes qui, au lieu de rendre les aides soc[...]