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Synthèse et texte intégral de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 qui précise les modalités de la mise en oeuvre du décret d'application du 17 mars 2005 qui concerne le contrat d'avenir.Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Une circulaire de la DGEFP du 21 mars 2005, du type "questions-réponses", revient sur la mise en oeuvre du contrat d'avenir, après la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et le décret du 17 mars 2005.Article
Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont pr[...]Article
Une circulaire précise les conditions de prise en charge des soins urgents délivrés aux étrangers en situation irrégulière exclus de l'aide médicale d'Etat (AME). La circule détaille la notion de "soins urgents" en incluant la notion de préventi[...]Article
Cet article présente les agences immobilières à vocation sociale, leurs objectifs, leur "clientèle" tant du côté des propriétaires que des locataires. Elles permettent aux personnes en difficultés sociales et financières d'accéder au logement, g[...]Article
Ce dossier donne une définition de la compensation et présente la prestation de compensation (les bénéficiaires et les aides couvertes par la prestation.Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH sont revalorisés de 2 % au 1er janvier 2005. L'allocation d'éducation spéciale et ses cinq premiers compléments augmentent de 2,2 %. Le complément de sixième catégorie et l'allocation c[...]Article
Cette enquête (réalisée début 2003) menée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et la Drees, permet d'appréhender le degré de participation à la vie social[...]Article
Synthèse du contrat de professionnalisation qui vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, d[...]Article
Cet article présente des données de cadrage sur l'action sociale des collectivités locales depuis une vingtaine d'années, essentiellement à partir des travaux conduits par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des s[...]Article
Les assurés handicapés peuvent désormais partir à la retraite dès cinquante-cinq ans. Ce dossier juridique explique la procédure.Article
Nouveaux barêmes pour l'année universitaire 2004-2005.Article
Ce dossier juridique est consacré au montant (le 1er point) et au versement de l'allocation. Le second point porte sur la procédure de paiement (organismes payeurs, procédure d'urgence, mise en paiement). Le troisième point développe le suivi du[...]