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Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Rapport
Après avoir présenté l'architecture des minimas sociaux en mettant l'accent sur sa complexité, ce rapport propose trois scénarios de réorganisation : le premier vise à mettre en oeuvre 12 mesures de simplification, le 2ème à réduire le nombre de[...]Article
Cet article dresse le bilan de la composante " RSA activité" depuis sa mise en place, d'une part en France métropolitaine en juin 2009 et, d'autre part, dans les Dom à partir de mars 2011.Article
Cahier juridique sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel : l'objet, les bénéficiaires et les prescripteurs ; la conclusion d'une convention ; le déroulement de la période.Article
Avec la persistance de la crise et la montée continue du chômage, en particulier de longue durée, les dispositifs actuels de soutien aux bas revenus montrent leurs limites. Avec le recours au temps partiel, le SMIC ne forme plus une solution con[...]Article
Le droit d'accès au compte bancaire et aux services qui y sont attachés a été renforcé et complété pour les personnes dont la situation financière est fragile : ce qu'il faut retenir.Article
Nouveaux tarifs pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle), de la CMU-C (complémentaire) et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une CMU-C) et présentation des mesures (conditions d'affiliation, d'ouverture des droits, d'octroi...).Article
Présentation des conditions, modalités d'attribution, montants des bourses de l'enseignement supérieur.Article
Dossier complet sur les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications. Ce guide pratique fait un retour sur les dispositifs progressivement mis en place et leur sous-utilisation actuelle au regard de la précarité grandissante. Il rappell[...]Article
Cet article signale la parution d'une enquête de la DREES faisant le point sur les conditions de vie et de logement des allocataires des minima sociaux.Article
Revalorisation de l'assurance volontaire au 1er janvier 2014.Article
Depuis le 1er mars 2013, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) s'est substituée à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce [...]Article
Deuxième volet de ce dossier sur l'AAH. Sont ici précisés le montant versé ainsi que les compléments d'AAH : la majoration pour la vie autonome, le complément de ressources concernant notamment l'aide à l'accès au logement. La procédure d'attrib[...]Article
Ce dossier, en deux parties, fait le point sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses diverses modifications depuis la réforme de 2005. Cette première partie traite des conditions d'attribution que sont l'âge (minimum et maximum), la r[...]Article
La garantie jeunes instituée depuis le 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2015, permet aux jeunes en situation de précarité de bénéficier d'une allocation et de les aider vers un emploi ou une formation. Présentation de ce dispositif : qu'est-c[...]