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S'appuyant sur les résultats d'une recherche-action, cet article souligne que le déploiement d'un partage d'informations dans le cadre de dispositifs partenariaux entre les différents acteurs de l'action sociale semble peu compatible avec le res[...]Livre
A l'attention des professionnels ou bénévoles amenés à recevoir des informations de la part d'enfants, adolescents ou adultes dans le cadre de leur activité, cet ouvrage traite de l'importance de la confidentialité et du respect du secret profe[...]Livre
Ce livre revisite l'ensemble des règles de droit concernant le secret professionnel et permet notamment de répondre à ces questions : pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels du social qui y[...]Article
Ce texte apporte des solutions sur le partage d'informations entre professionnels.Article
Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situatio[...]Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : présentation des mesures concernant le partage des données de santé (le dossier médical partagé, la lettre de liaison, le dossier pharmaceutique), l'équipe de soins (définiti[...]Livre
Cette contribution à la réflexion éthique en travail social porte dans un premier temps sur les soubassements éthiques et les valeurs du travail social, en mettant en perspective comment certains changements au sein du travail social les bouscul[...]Article
Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnel du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ?Article
Cet article synthétise les règles régissant le partage d'informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social établies par trois décrets.Article
Les dispositifs décloisonnés et transversaux se multiplient dans l'accompagnement ds usagers, ce qui accroît le partage d'informations entre professionnels. Cet article pointe l'importance de trier les données concernant les usagers et de s'inte[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Livre
Après un chapitre sur les bases du secret professionnel (définition, textes applicables, principe et fondement,...) ce guide pratique aborde ces questions : qui est tenu au secret professionnel ? Sur quoi porte-t-il ? Quelles sont les sanctions [...]Article
L'auteur aborde dans son article : une définition de la vie privée forcément subjective ; une définition des droits forcément subjective ; un droit à l'image. Il donne aussi une panoplie de trois outils pour faire respecter sa vie privée...Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]