Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (95)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Cet article part du constat d'une pénalisation des comportements professionnels pour réfléchir aux conséquences de la reconnaissance législative du partage d'informations.Article
Dans le secteur social, le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental même si le cadre réglementaire a été modifié notamment pour dénoncer aux autorités compétentes de sévices ou privations. Zoom sur les cas où le partage d[...]Brochure
Ce dossier contient la loi réformant la protection de l'enfance, les décrets d'application, des articles de diverses revues (Journal du droit des jeunes, ASH) et les analyses de loi réalisées par les revues TSA (Travail social actualités) et ASH[...]Article
D. Lauru ; P. Duverger |Dans une première partie, la question du secret professionnel et du secret partagé est abordée à partir de l'expérience d'équipes de soins, notamment dans l'exercice de la pédopsychiatrie et de la pédiatrie. La deuxième partie fait le point sur [...]Article
M. Eglin |Après un rappel des règles générales du secret professionnel, sont exposées les modalités de partage des informations, au regard des lois du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance. Il met [...]Livre
Cet ouvrage propose en 15 fiches les différents paramètres techniques et éthiques pour traiter la problématique du secret professionnel de manière dynamique :- le concept du secret professionnel ;- les professionnels astreints au secret professi[...]Article
E. Melon ; L. Puech ; P. Gattegno ; D. Dubasque ; L. Mundaya ; M-C. Eglin ; P. Parravano |L'idéologie politique concrétisée notamment dans le CRP et la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, a mis à mal les principes éthiques et le secret professionnel des travailleurs sociaux. Partant de ce constat, ce dossier pointe le[...]Article
Retour historique sur la notion de secret professionnel en travail social. Quelles sont les personnes tenues au secret ? Sur quoi porte le secret ? Est également abordé le partage des informations : quelle autorisation ou obligation à parler, da[...]Article
A partir des textes législatifs qui autorisent les personnes soumises au secret professionnel à partager entre elles des informations à caractère secret dans des conditions et des buts définis, cet article reprécise : - ce qu'est une information[...]Article
Détails à propos d'une circulaire interministérielle sur des éclairages quant aux modalités du partage d'informations confidentielles détenues par des professionnels de l'action sociale organisé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention[...]Article
La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]Article
L'auteur, ancien directeur de DDASS et avocat au barreau de Paris, donne des explications sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il rappelle les trois objectifs de la loi. Il relève quelques aménagements mais pour lui ce[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]