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Ce rapport indique que si le logement a longtemps été considéré comme un élément de régulation de la politique économique, il est devenu un élément important de la politique sociale et familiale. Il démontre que la place du logement social, publ[...]Livre
Le droit au logement a été consacré en 1989 comme un droit fondamental dans un contexte marqué par la montée de la précarité et de la pauvreté. Malgré les mesures adoptées par les pouvoirs pblics pour le rendre effectif, des difficultés nombreus[...]Article
Un magistrat commente les dispositions prises par le parlement concernant le dispositif de surendettement proposé par Jean-Louis Borloo, dans la loi du 1er août 2003. Le débat porte sur la question de savoir si les prestations sociales, constitu[...]Article
Cet article propose une analyse critique de l'objectif de mixité sociale dans les quartiers.Article
Rôle du juge civil, seule autorité habilitée à arbitrer entre le droit de propiété et le droit au logement.Article
Présentation du plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion pour la période 2003-2005. Ce plan comprend 41 mesures articulées autour de cinq axes :- rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté, - renf[...]Article
Pourquoi le droit au logement n'est-il toujours pas mis en oeuvre ? Quelles sont les raisons de ce blocage ?Questions débattues dans le huitième rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.Article
M. Gilles de Robien et Mme Dominique Versini ont présenté les orientations en matière de logement du programme de lutte contre l'exclusion.Article
Présentation des grandes orientations, en matière de logement, du futur programme national de lutte contre l'exclusion.Article
La loi du 3 décembre 2001 définit de nouveaux droits en matière de succession et de logement au conjoint survivant. Les détails sur ces modifications du Code civil.Article
Présentation de l'expérience menée par "Droit de Cité habitat" pour le droit au logement : enquête et perspectives.Article
Comme chaque année, la Fondation Abbé-Pierre dresse un état des lieux complet du mal-logement en France. Au terme de cet état des lieux inquiétant, la fondation formule 15 propositions pour combattre le mal-logement.Article
Cet extrait d'un mémoire DSTS, d'une éducatrice spécialisée travaillant à l'Office Rhodanien de logement social (Orloges) dont l'objectif est :- d'aider les personnes malades mentales à habiter un espace personnel, en rapport avec leur désir de [...]Article
Présentation du second programme 2001-2003 de lutte contre les exclusions :- la réforme du dispositif TRACE ;- l'accompagnement renforcé des chômeurs ;- la formation des demandeurs d'emploi en difficulté ;- l'insertion des titulaires du RMI et d[...]Article
La question du logement en milieu rural constitue un enjeu pour le développement du territoire national dans son ensemble. La mobilité croissante des ménages, la construction d'infrastructures routières et le développement du temps libre contrib[...]