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Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a remis au Premier ministre le rapport "L'accès au droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion". 11 propositions sont avancées pour "mettre un terme au sc[...]Article
Cet article souligne que le plan de lutte contre la pauvreté a plus investi dans l'hébergement d'urgence, sans apporter de solution pérenne ni d'accompagnement, que dans le logement social ou d'insertion. Cette solution est pourtant plus onéreus[...]Livre
Ayant remporté le prix 2014 des mémoires santé-social, ce mémoire propose de répondre à ce questionnement : dans le cadre des missions du SAVS qui vient favoriser le maintien des personnes dans leur milieu de vie, comment l'éducateur spécialisé [...]Article
Les personnes aux problématiques complexes et multiples peinent à accéder aux dispositifs de solidarité auxquels ils auraient droit. Quels sont les freins à ce phénomène de sur-exclusion ? Quid de l'inconditionnalité de l'accueil ? Grand angle [...]Article
Ce numéro présente les résultats d'une étude sur le mal logement en France, dont les résultats ont été partiellement repris dans le rapport 2015 de la Fondation Abbé Pierre. Il est structuré en trois parties : I.Une explosion de la demande socia[...]Article
Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]Article
Cet article analyse la problématique de la sortie de l'hébergement institutionnel vers un logement ordinaire, en Île-de-France, en s'interrogeant sur les freins et leur appréhension par les pouvoir publics, les mesures élaborées pour favoriser l[...]Article
L. Labidi ; A. Rouadja ; S. Rullac ; M. Peroni ; L. Courtois ; B. Yousfi ; A. N. Touil ; Y. Fotia ; F. Chobeaux |Ce dossier a privilégié trois angles d'approche sur la question du logement social : une dimension politique et transversale, une approche spécifiquement nord-africaine (Algérie, Tunisie) et un focus sur des questions plus larges relatives à l'e[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Dans la région de Marseille, zoom sur l'accompagnement social des personnes précaires au sein d'un pôle insertion par l'habitat.Article
Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier jur[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de travail du SIAO 75 regroupé en GCSMS (groupement de coopération social et médico-social). Il retrace les interventions et les échanges des professionnels réunis en ateliers autour de quatre thèmes principau[...]Article
Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 redéfinit le droit au logement pour les étrangers.Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
Le conseil d'Etat annule "pour excès de pouvoir" les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 qui subordonnent l'accès au DALO à une condition de résidence préalable en France de deux ans pour les étrangers autres [...]