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Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
Le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable change profondément la logique de mise en oeuvre du droit au logement, créant un recours juridictionnel. L'objet de cet article est de comprendre comment, début 2007, la politique [...]Livre
Les contributions réunies dans cet ouvrage fournissent des éléments pour évaluer et expliquer l'importance du non-recours aux droits sociaux. Sont abordés successivement : le RSA, la CMU, le DALO, les tarifs sociaux de l'énergie et des transport[...]Article
Benoist Apparu (secrétaire d'Etat au logement) et Patrick Doutreligne (délégué général de la Fondation Abbé-Pierre) confrontent dans cet article-débat leurs positions respectives sur les politiques à mettre en ½uvre concernant le logement pour l[...]Article
"Cet article se propose d'analyser, à partir d'une enquête de terrain, comment est mise concrètement en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable : dans ce cadre, sont examinés successivement la constitution du formulaire DALO puis le tra[...]Article
Cette note est la première édition d'une information à périodicité semestrielle sur l'actualité du droit au logement, en rapport avec l'activité des caisses d'Allocations familiales (CAF).Article
La défenseure des enfants dénonce le "triste bilan" avant la fin de son mandat, le dernier d'ailleurs car ses missions seront absorbées par le défenseur des droits.Article
Des salariés de l'urgence sociale se sont mobilisés à Lille, Paris, Toulouse, Bordeaux et Lyon pour revendiquer le droit au logement opposable (DALO).Article
Bien que notre pays possède l'un des plus importants PIB du monde il compte cependant près de 700000 personnes actuellement sans logement ou dans des foyers d'hébergement. Aujourd'hui cette tendance tend à s'inverser tout d'abord grâce à la mise[...]Article
Dans son rapport rendu public le 1er février 2011, la Fondation Abbé Pierre condamne l'échec des politiques publiques dans la lutte contre le mal-logement. En vue des prochaines élections, il soumet des propositions à débattre dans le monde asso[...]Article
Cet article examine le rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit au logement, qui apparaît dans ce cadre comme un "auxiliaire de l'administration", et il montre ainsi comment le juge accompagne et complète l'action de l'administration dans de[...]Article
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil soulign[...]Article
Présentation des constats posés par le conseil économique et social dans leur rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit au logement imposable (DALO).Article
Qu'en est-il de la loi pour le Droit au logement opposable votée en 2007 et obligeant l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne pouvant y accéder par ses propres moyens ? Ce dossier rappelle le dispositif et enqu[...]Article
Expérience d'un groupement d'intérêt public "Charente solidarités", qui met en oeuvre un suivi individualisé des familles pour prévenir des expulsions, les aider au remboursement de leurs dettes et parfois au relogement.