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Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
Après avoir brosser un tableau général de la situation de l'immobilier en France et de la crise du logement, ce dossier propose d'analyser l'action gouvernementale en matière de logement des dernières décennies, notamment en ce qui concerne la m[...]Article
Cet article montre le lien entre un système bloqué du logement et les problèmes que rencontrent les quartiers d'habitat social. Il montre également que les réponses apportées au titre du droit au logement opposable impacteront forcément le systè[...]Article
A jour des dispositions prévues par la loi pour la cohésion sociale, l'Engagement national pour le logement et le droit opposable au logement, ce dossier passe en revue les dispositifs relatifs au logement des populations défavorisées : l'accuei[...]Article
Dans une Union Européenne aux frontières ouvertes, la gestion de la question des sans-abri est devenu communautaire. Il est suggéré la création d'instruments particuliers comme une agence européenne.Article
E. Vigan |"La création d'un droit au logement opposable ne pouvait aller sans l'application d'un principe de continuité de prise en charge des publics sans domicile fixe au sein des structures d'hébergement d'urgence. Comme on dit, "qui peut le plus, peut[...]Article
V. Colin ; J-P. Aldeguer ; J-M. Antoine ; N. Velut ; G. Pascoët |Des publics très hétérogènes manquent de logements : les nouveaux pauvres, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en souffrance psychique...Il existe un écart important entre les droits affirmés et la réalité. Des passages sont parfois d[...]Article
Le point sur les règles qui régissent le principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans-abri consacré par la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable.Article
Objectif de la loi au droit au logement opposable récemment votée : garantir l'accès des plus démunis à un toit : présentation des grands principes de la loi : les fondements du logement garanti, les recours, les moyens pour mobiliser le logement.Article
La loi a été définitivement adoptée le 22 février. Présentation de ces pricipales dispositions, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.Article
D. Vanoni ; J. Leplaideur ; A. Sauvayre ; J. Faure ; F. Brunet |Au sommaire de ce dossier :- décentralisation et droit au logement : à quelles conditions peut-on sortir de la crise du logement ?- les dispositifs d'action en faveur du logement des plus démunis face à la décentralisation : FSL et PDALPD entre [...]Article
Le 1er Février dernier, le Sénat à réécrit les dispositions relatives au droit au logement opposable, sans toutefois en modifier le fond. L'auteur indique quels sont les changements que le Sénat a introduit : - l'Etat reste le seul garant du dro[...]Article
Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]Article
A l'occasion de sa mort et de son enterrement en Seine Maritime, cahier spécial sur la vie de l'Abbé Pierre, figure d'une vie de lutte pour l'amélioration des conditions de vie et la réinsertion des plus démunis.Article
En décembre 2006, le ministre de l'Intérieur proposait un "droit à l'hébergement" et l'opinion publique entend "droit au logement". Mais lors des voeux, le Président de la République a annoncé la mise en place rapide d'un "droit au logement oppo[...]