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Ce dossier juridique détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés sont orientés vers les ESAT (orientation, cumul d'activité milieu protégé-milieu ordinaire, sécurisation des parcours, droit au retour). Il décline égalemen[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.Article : Périodique
Au travers d'une série de questions, l'auteur répond aux interrogations subsistant sur les liens entre le statut du travailleur en ESAT et le versement de l'AAH. Il y est fait mention notamment du droit au cumul des deux, du calcul de l'AAH à p[...]Article
Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]Article
Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.Livre
L'auteur propose cinq interrogations qui doivent faire le tour du fait institutionnel : - La première, qu'est-ce qu'une institution ? - La deuxième, comment nous viennent le institutions ? - La troisième, pourquoi n'aimons-nous pas beaucoup les [...]Livre
Cet ouvrage est composé de cinq chapitres. Le premier analyse l'expérience des personnels de surveillance face au vieillissement de la population carcérale. Le second est consacré à l'expérience de l'enfermement des détenus âgés de 50 et plus, c[...]Brochure
Ce document détermine la politique sociale visant à réduire la pauvreté. Après un état des lieux, il définit puis détaille les mesures et les moyens à mettre en oeuvre : égalité des chances, droits des enfants, formation des jeunes, droits socia[...]Article
Débat sur l'Europe sociale : concept, origines, histoire, émergence, développement et perspectives d'évolution.Article
La Commission européenne a rédigé un socle européen des droits sociaux qui servira de base à l'amélioration de la législation. Elle fait également des préconisations pour harmoniser la relation entre vie privée et vie professionnelle.Article
Dossier regroupant des contributions sur le droit au compte (bancaire) considéré comme l'un des moyens d'existence.Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Article
Le "compte personnel d'activité" apparaît comme un authentique droit social universel fondé sur un régime de solidarité. Il porte sur l'activité de la personne et entend sécuriser le parcours de celle-ci. Au sommaire de cet article : le compte p[...]Livre
P. Warin ; A. Catrice-Lorey | GRENOBLE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE | LIBRES COURS | Octobre 2016L'ouvrage propose un état des lieux du phénomène de non-recours en France et en Europe, à travers l'étude de ses causes, des modèles d'analyse, du fonctionnement des politiques publiques, de la pertinence de l'offre, etc. Il en propose une défin[...]Article
L'Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale dresse le bilan de l'efficience des organismes de sécurité sociale et constate la nécessité de la création d'un guichet unique pour améliorer l'accès aux droits pour les usagers. Elle fait des pro[...]