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Cette étude dresse un tableau de la protection sociale et de son évolution dans le monde à partir des données de l'organisation internationale du travail (rapport de juin 2014 de l'OIT), de l'OMS et de l'OCDE. Il relève que les efforts réalisés [...]Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Les contributeurs de ce dossier s'interrogent sur la coexistence du système de santé et du système de la santé au travail et de son devenir. Il s'attache à leurs réalités juridiques, aux fondements du système de santé au travail et à sa particu[...]Article
Les ressortissants roumains et bulgares sont désormais des citoyens comme les autres depuis le 1er janvier. Mais, l'ouverture au marché du travail salarié implique également un accès à Pôle Emploi - se pose alors le problème de domiciliation sur[...]Article
Certains ayant-droits ne font pas valoir leurs droits sociaux : un phénomène nommé "non-recours". À travers différents exemples européens tels que celui de la Belgique, ce dossier explique cette réalité et les freins qui en sont la cause.Article
Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Article
Dossier thématique composé de plusieurs contributions. Il s'intéresse à l'éligibilité aux droits sociaux (prestations de chômage, santé et retraite) de certaines catégories socio-professionnelles qui, en Europe, ne sont pas composées de salariés[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Les sénateurs ont rendu un rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, demandant la mise en place d'un accompagnement social global qui leur permettrait de mettre fin à leur activité. Celui-ci formule des proposition[...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Analyse de l'arrêt du 23 mars 2012, rendu par le Conseil d'État, portant sur les critères d'accès au droit au logement opposable (DALO) pour les étrangers et l'impact des conventions internationales sur le droit social.Article
G. Maigne ; J-C. Barbier ; F. Colomb ; M. Sweeney ; J-V. Koster |Ce dossier a pour objectif de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l'impact de cette construction européenne complexe. Les différents thèmes abordés portent sur le principe d'égalité de trait[...]Brochure
Cet avis du Conseil économique, social et environnemental aborde l'amélioration de l'accès et du recours des jeunes aux droits sociaux comme l'un des axes d'une politique publique beaucoup plus ambitieuse d'insertion des jeunes dans la société, [...]Article
en France, plus de 760 000 personnes en situation de handicap sollicitent des aides professionnelles ou non avec une prépondérance pour les aidants familiaux. cet article s'intéresse à la définition de l'aidant en droit social et en droit du dom[...]Article
P. Pédrot ; J. Le Goff ; F. Kessler ; H. Rihal ; F. Tallier |Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, la personne handicapée doit être considérée non pas comme un objet de soins mais surtout comme un sujet de droit. La personne handicapée doit avoir accès aux droits reconnus à tous et notamment au droit[...]