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Article
Ce dossier s'articule autour de cinq articles. Le premier traite de l'individualisation des droit sociaux et droits fondamentaux, dans une perspective européenne. L'auteur montre que l'accès familialisé aux droits sociaux tel qu'il existe en Fra[...]Livre
Recueil (non exhaustif) des textes législatifs importants qui ont marqué "l'histoire sociale" vue au sens large (histoire des institutions, droits de l'homme, action sanitaire, droit du travail et droit social : charité, assistance, aide sociale[...]Article
Analyse de la notion de "Responsabilité de ses actes", il y est question du lien social.L'article montre combien la responsabilité constitue un opérateur pratique de la cohabitation entre le droit civil et le droit social en France.Livre
Les auteurs, tous deux professeurs de droit public, revisitent la République sociale à travers la multidimensionnalité historique, philosophique, sociologique et juridique de son environnement.Après avoir retracé la mise en place de la Républiqu[...]Article
Depuis le début des années 80, les SDF réapparaissent. Ils apitoient, effraient parfois et régulièrement défraient la chronique sociale. Combien sont-ils ? Qui sont-ils ? l' auteur essaie d' y répondre. Un historique du traitement social de la g[...]Article
S. Depaquit ; D. Taddeï ; A. Heymann-Doat ; B. Marx ; C. Fiterman |Publications d' articles suite aux débats qui ont eu lieu lors des " Rencontres pour une Europe plus sociale et démocratique ", organisées par onze associations et réseaux associatifs en juin 1998. Vingt-six propositions pour une Europe sociale [...]Article
Un point est fait sur l' accueil des étrangers en France, leur droit aux prestations sociales et au travail, le problème des étrangers en situation irrégulière, l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés, la position de la FNARS sur cett[...]Article
A. Bisson ; W. Trémolière ; L. Duarte ; J-F. Terral |Ce dossier fait un point complet sur l' accueil des demandeurs d' asile et des réfugiés en France ( dispositif national existant, nouvelles dispositions sur l' asile, le rôle des acteurs publics tels l' OFPRA, le CRR, le HCR, la DPM ainsi que de[...]Article
Ce dossier fait la synthèse des droits sociaux des réfugiés et demandeurs d' asile et des dispositifs mis en place pour leur accueil, avec textes législatifs à l' appui.Brochure
Compte-rendu de l' UNI0PSS sur le traité d' Amsterdam qui s' articule autour de 5 points : - l' UNIOPSS reconnaît l' existence de mesures destinées à favoriser l' emploi mais les juge timides ; - elle reconnaît également de nombreuses avancées s[...]Article
Présentation par le directeur de la revue " Alternatives économiques " des diffférentes conceptions existantes de l' activité, qui vont de l' approche libérale à une nouvelle donne, combinant réduction du temps de travail pour tous, activités du[...]Article
Présentation des missions du Conseil de l' Europe ( bref historique ) : activités dans la progression du respect des droits de l' homme et la protection des libertés fondamentales. La charte sociale européenne est le pendant de la Convention eur[...]Article
TOUS LES PAYS EUROPEENS SE TROUVENT EN SITUATION DE DEVOIR LIMITER LA CROISSANCE DES DEPENSES EN FAVEUR DE LA DEPENDANCE. ( CONDUITE DE RATIONNEMENT EN MATIERE DE DEPENSES PUBLIQUES ET REMISE EN CAUSE DE LA GESTION DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL DES P[...]Livre
F. Kessler ; C. Attias-Donfut ; E. Fortis ; J. Hauser ; J-C. Henrard ; A. Memmi | PARIS : SIREY (EDITIONS) | DROIT SANITAIRE ET SOCIAL | 1992Ouvrage destiné à mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales et les propositions du législateur français quant à la dépendance des personnes âgées :- construction sociale de la dépendance avec la construct[...]Article
LES DIFFICULTES DE FINANCEMENT DUES A L' EXTENSION DU CHOMAGE CONDUISENT A REVOIR LE RAPPORT ENTRE LOGIQUE CONTRIBUTIVE ET SOLIDARITE NATIONALE, D' OU L' INSTITUTION DANS LA LOI DE FINANCES 1991 DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ( CSG ) DON[...]