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Point sur les modes alternatifs de règlement des conflits familiaux en matière civile et sur les modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
Dans la justice des mineurs, on assiste à une transformation des théories de la responsabilité qui visent à faire du mineur un être responsable de ses actes.Analyse des réponses proposées aux mineurs et application de ces mesures.Article
Ce rapport dresse un bilan des pratiques de médiation et conciliation qui se sont développées depuis les années 80 en tant que nouveaux modes alternatifs de règlement des conflits (alternatives au procès) mais aussi en tant que réponses aux dema[...]Article
L' auteur apporte quelques exemples de médiation dans les entreprises, de médiation familiale, de médiation de voisinage, de médiation dans les institutions gouvernementales ( Education Nationale, SNCF,... ) avec à chaque fois les effets constat[...]Article
J. Salzer ; M. STROOBANTS ; S. Bougaeff ; C. Le Meut |Le mot " médiation " de plus en plus utilisé dans notre société recouvre des réalités différentes. Un article d' un médiateur et chercheur met en avant les deux destins de la médiation : " conservatrice ou réformiste ". Le 2èm article est un ent[...]Article
Autour des nouvelles pratiques professionnelles des magistrats, se pose la question de son identité, ainsi que la nécessite de repenser son rôle et sa mission. L'intervention du juge s'étend vers le pré-contentieux, le post-contentieux et l'extr[...]Article
Présentation de 3 services de conciliation en Angleterre, interrogation sur leur application au sein du processus judiciaire ( le travailleur social ne doit pas à la fois essayer de concilier les parties et préparer un rapport d' enquête dans la[...]Article
Mise en exergue de la nécessité de développer à partir d' une approche sociojuridique la construction de cet objet spécifique que constituent les modes de régulation sociale ( développement d' une sociologue des modes de résolution de conflits )[...]Article
Bases légales de la médiation, conciliation. Rôle des magistrats, avocats, conciliateurs bénévoles, associations diverses. Nombreuses expériences et tentatives de règlements de conflits en France, Inde, Angleterre, Québec.