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Article
"La propriété sociale, une invention élaborée à la fin du XIXè siècle, consiste à mettre à la disposition de tout citoyen un type de ressources particulier : non pas la possession directe d'un patrimoine privé mais un droit d'accès à des biens e[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur le logement opposable à réformé la procédure d'élection de domicile avec comme objectif de faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile fixe. Point sur la nouvelle procédure et ses modalités de mise en oeuvre.Article
"Les deux associations se sont alliées pour ouvrir un espace dédié aux questions d'accès aux soins des étrangers, notamment au droit de séjour pour raisons médicales. Reportage."Article
"La prise en charge des personnes âgées n'échappe pas au processus de "fondamentalisation" et d'"européanisation" qui caractérise le droit français dans son ensemble : des droits spécifiques au grand âge sont reconnus, tendant à protéger dignité[...]Article
S. Leduc |Les sciences sociales ont multiplié les enquêtes portant sur les motifs de non-recours à la CMU. Plusieurs causes à ces non-recours ont été identifiés notamment le rôle joué par les agents de l'assurance maladie. A partir d'une enquête de terrai[...]Article
Cet article décrit les conditions de l'accès d'un mineur à la Cour européenne des droits de l'homme et du traitement de sa requête, pour ensuite proposer des améliorations qui pourraient être apportées.Article
Partant du constat d'une non-conformité des législations nationales avec les normes de la Convention internationale des droits de l'enfant, cet article propose une réflexion sur l'opportunité d'une procédure de plaintes individuelles à la Conven[...]Rapport
L'étude s'attache à décrire les formes de discriminations multiples dont les Roms et Gens du voyage sont l'objet, en matière d'accès aux droits civils, politiques, économiques et sociaux, droits des étrangers en ce qui concerne les Roms migrants[...]Article
G. Lang ; J-L. Simon ; B. Caussanel ; A. Chambras ; P. Graulle |Après s'être consacré à l'accès aux droits civiques des personnes handicapées, ce dossier présente la "pairémulation", qui désigne la transmission de l'expérience par les personnes handicapées autonomes, pour les personnes handicapées en recherc[...]Livre
Après un historique de la politique d'immigration en France, cet ouvrage dresse un état des lieux critique de tous les aspects relatifs aux droits des étrangers en mettant notamment l'accent sur la restriction des droits, l'opacité et l'arbitrai[...]Brochure
ROMEUROPE | 2008Formulant le constat que les Roms sont victimes d'un phénomène de ségrégation, ce rapport décrit en détail les difficultés auxquelles les ROMS et leurs enfants sont confrontés pour chacun de ces aspects : droit au séjour, droit au travail, prest[...]Livre
Ce livre s'adresse à toute personne qui vit avec son handicap, mais aussi à ceux qui vivent avec une personne handicapée et aux aidants familiaux ou professionnels. L'auteur de ce livre, médecin spécialisée dans le handicap et elle-même handicap[...]Article
Dans un avis rendu le 6 décembre, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) prononce un réquisitoire sévère contre "la situation dramatique en France des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles" et propose des recommandations po[...]Article
Un des auteurs du rapport de l'IGAS sur "l'accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France" brosse le portrait d'une population dont la spécificité traverse les siècles, mais dont la prise en compte passe d'abord par un accès au droi[...]Article
Précisions sur le décret fixant la composition et les règles de fonctionemment des commissions de médiation, nécessaires à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.