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Cet article décrit la procédure dite du "droit au compte" permettant à toute personne physique ou morale, en cas de refus par une banque de l'ouverture d'un compte, de saisir la Banque de France.Article
A partir d'une étude menée en 2005, cet article analyse le rôle des associations de femmes issues de l'immigration dans l'accès aux droits.Article
L'Organisation des Nations Unies (ONU) vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un protoco[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Article
Le refus de prise en charge par un médecin d'un patient en raison de sa faiblesse de ses revenus a été dénoncé par les institutions encharge de squestions de santé et par le milieu associatif. Quels sont les droits d'une personne bénéficiaire de[...]Article
M. Borgetto ; J. Damon ; R. Lafore ; I. Cassiers ; C. Willmann |En partant du constat que la protection sociale basée sur l'emploi et les solidarités professionnelles a atteint ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage, ce dossier aborde d'autres logiques de solidarités pour lut[...]Article
Point de vue de professionnels qui pensent qu'au lieu de rafistoler le dispositif d'accueil et d'hébergement et d'insertion inefficace, il convient plutôt de mettre en place des solutions plus adaptées aux usagers, seuls ou en famille, en minimi[...]Article
L'association humanitaire tient une permanence médico-sociale dans un squatt (toléré) à Paris. L'objectif est de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes gravitant dans le milieu des squats, des jeunes en errance, des personnes sa[...]Article
Les centres d'hébergement d'urgence proposent un abri pour une nuit dans la perspective d'orienter la personne vers une structure adaptée de plus long séjour mais le dispositif est engorgé et les centres d'hébergement d'urgence connaissent aujou[...]Article
A l'approche de l'élection présidentielle, l'UNIOPPS a adressé cinq plateformes politiques aux condidats pour sortir "de l'empilement de mesures sociales partielles et technicisées à outrance". H.Allier, directeur général de l'UNIOPPS considère[...]Article
"S'inscrivant dans une démarche d'accès au droit et à la citoyenneté, le centre de soins spécialisé Arc-en-ciel à Montpellier a monté une commission "justice-toxicomanie" pour rapprocher les acteurs médico-sociaux et judiciaires et aider les usa[...]Article
L'auteur souligne les efforts que doit réaliser l'administration publique afin de cibler les populations défavorisées qui ne jouissent pas des prestations sociales, afin de permettre à ces dernières de bénéficier des aides auxquelles elles ont d[...]Article
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Selon le troisième rapport d'évaluation de la loi CMU préparé par le fonds CMU, l'objectif d'accès aux soins pour les plus démunis, est atteint mais des zones d'ombre subsistent comme le non-recours à la complémentaire de la CMU (la CMUC).Livre
Ce rapport analyse les réalités et difficultés et formule des propositions quant au problème de l'accès aux droits des tsiganes en France : logement et habitat, droits du citoyen, éducation, initiative économique et emploi, accés aux soins et au[...]