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Avec le renforcement et la reconnaissance progressive du droit des usagers, droits des malades, droits de l'enfants et autres, les pratiques professionnelles des intervenants sociaux se trouvent davantage placés sous le regard du droit. Points d[...]Livre
Recueil des textes législatifs concernant les gens du voyage, structuré en 4 parties :- les dispositions générales (droit au logement, accueil,...) ;- la scolarisation des enfants ;- le stationnement ;- la circulation des personnes et les dispos[...]Brochure
Ce troisième rapport de l'Observatoire rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Une première partie décrit les relations co[...]Article
Dossier consacré aux conséquences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notammment pour ce qui concerne le cadre de référence qui sous-entend l'action des infirmiers et des aides-soignants,[...]Article
Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil n[...]Article
Avis adopté par le conseil économique et social, concernant l'accès de tous aux droits fondamentaux par des politiques de droit commun. Il aborde différents volets : celui des moyens convenables d'existence en priorité par l'emploi et la formati[...]Article
L'auteur fait le point sur le dossier médical, il est question :- d'une définition du dossier médical ;- des professionnels de santé : doivent-ils transmettre toutes les informations en leurs possessions sur la personne ?- de communiquer des inf[...]Article
Cet article pose la problèmatique de l'accès aux droits, et particulièrement celle du non-recours aux services publics. Renoncer à porter plainte, rester sans couverture sociale et sans soin... c'est à dire ne pas faire valoir ses droits, est un[...]Article
"La Suisse, comme bon nombre de pays européens ou anglo-saxons, devrait bientôt se doter d'une disposition légale visant une meilleure protection des droits des personnes handicapées. Le texte qui suit cherche à reconstituer la succession d'évén[...]Article
Après la mise en place de la réforme de mars 2002, ce dossier reprend le contexte de la réforme de l'assistance éducative, présente les principaux apports et analyse les enjeux actuels . On y trouve, en outre, un aperçu de droit comparé en Europ[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue de nouvelles règles juridiques pour définir les relations des professionnels de santé et des établissements de soins avec les personnes malades.Article
Présentation du plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion pour la période 2003-2005. Ce plan comprend 41 mesures articulées autour de cinq axes :- rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté, - renf[...]Article
"2003 est l'année européenne des personnes handicapées et la grande cause nationale de l'année en France. Si les pouvoirs publics annoncent des efforts dans ce domaine, c'est surtout l'accasion de témoigner du travail des associations qui, sur l[...]Article
Deuxième partie de ce dossier consacrée à la politique européenne de lutte contre les exclusions. Elle comprend la présentation des programmes et des fonds financiers :- les programmes de lutte contre l'exclusion au travail et dans l'emploi ;- l[...]Article
Avec cet avis, le Conseil économique et social, dans la continuité de ses précédents travaux, prend position au regard de l'évolution de la situation depuis le vote de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il const[...]