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Pour réaliser cet avis le Haut Conseil à l'Intégration a auditionné des associations de femmes issues de l'immigration, des sociologues et juristes, des représentants des ministères de la justice et des affaires sociales. Il s'est particulièreme[...]Livre
La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches de la société. Les droits des [...]Article
Position de l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements sur l'avenir du métier d'assistante sociale.Présentation des objectifs de l'association et des moyens qu'elle préconise pour y parvenir.Article
Evaluation du bilan de la politique de lutte contre l'exclusion par le collectif Alerte qui regroupe 40 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.Article
Présentation des axes du programme national de renforcement de la lutte contre l'exclusion. Thèmes abordés : accès aux droits, urgence sociale, renforcement des aides aux plus démunis.Article
Un rapport d'inspection du Conseil d'Etat sur les juridictions d'aide sociale relève à propos des Commissions départementales de l'aide sociale (CDAS), que "si la situation globale de ces instances est moins dégradée que l'on pouvait s'y attendr[...]Article
L'auteur fait le point sur l'accès des malades au dossier médical renforcé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Article
L'important vieillissement de la population débouchera sur de nouvelles pratiques dans le travail social. De nouveaux dispositifs vont apparaître.Cet article présente l'évolution qui conduit à la naissance de ce nouveau type de services.Article
La réforme de la procédure d'assistance éducative entrera en vigueur le 1er septembre 2002 : origine et objectifs de cette réforme.Article
Cet article constitue le dernier volet de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La création de comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale et la mise en place d'une politique[...]Article
Suite à un décret récent, les familles pourront accéder à leur dossier, avant l'audience, quand elles sont engagées dans une procédure en vue d'une mesure d'assistance éducative.Intérêt, risques, et défis qu'implique cette innovation.Article
La loi du 16 novembre 2001, a modifié le teme du FASTIF (Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles) en FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations). Derrière le cha[...]Article
Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Sont reconnus un principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et une indemnisation de l'aléa thérapeutique.Article
Les usagers de la santé mentale commencent à s'organiser et à faire respecter leurs droits avec l'aide d'associations, de bénévoles, de professionnels.Présentation d'associations qui luttent pour les droits des malades mentaux.Article
L'asile dit "territorial" a reçu une consécration législative dans le cadre de la loi du 11 mai 1998, dite "Reseda". Quatre ans après, ce dossier dresse un bilan plutôt critique de l'application de cette nouvelle protection qui se voulait complé[...]