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Attributions, composition et fonctionnement du CNAOP, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, constitué suite à la loi du 22 janvier 2002.Article
Ce dossier décrit les orientations de la loi du 4 mars 2002 qui vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé et qui s'articule autour de 3 axes :- l'indemnisation des personnes nées handicapées ;- la "démocratie sani[...]Article
Face au Dow Jones et au Cac 40, le Réseau d'alerte sur les inégalités (RAI) oppose le Bip 40, baromètre des inégalités et de la pauvreté. L'objectif est de donner une meilleure connaissance des inégalités sociales - concernant l'accès à l'emploi[...]Article
Malgré des textes ambitieux, la question de l'accès à un logement, aux soins et à l'autonomie des jeunes demeure.Regard sur les trous des différents dispositifs et les ébauches de remaillage.Article
Le décret du 15 mars 2002 réformant l'assistance éducative cherche à fixer un cadre garantissant l'audition et l'information des familles par le juge dès l'ouverture de la procédure et pendant l'instruction.Article
La France et plus généralement l'Europe, dont la seule porte d'entrée autorisée est celle de l'asile, doit gérer un certain flux migratoire. Mais depuis quelques mois, les analyses critiques se succèdent dont celle de l'IGAS qui préconise une ré[...]Article
Ce dossier qui porte sur la législation en matière d'attribution et d'acquisition de la nationalité, permet de s'interroger sur son évolution dans un contexte de construction de l'Union européenne, mais aussi de mieux cerner les particularismes [...]Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée par le Parlement le 19 février 2002.Article
Cette question de l'accès aux origines a fait débat depuis plusieurs années. Une loi du 22 janvier 2002, parue au JO du 23/01/2002 veut concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement.Cet artic[...]Article
Le 7 février 2002, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son deuxième rapport. Synthèse de ce rapport.Article
Depuis mai 2001, la juridiction des mineurs de Créteil a mis en place, à titre expérimental, une consultation directe des dossiers d'assistance éducative : enquête.Article
L'évolution récente de la législation sur l'accueil des gens du voyage marque une volonté nouvelle de faire autrement. En incitant les collectivités locales à répondre aux problèmes d'accueil pour leur permettre d'accéder à la citoyenneté pour t[...]Livre
Après un avant-propos sur la situation des enfants dans le monde qui reste un problème majeur au XXIè siècle et sur l'historique de la CIDE (convention internationale des droits de l'enfant), les articles de celle-ci sont présentés suivis pour c[...]Livre
S'appuyant sur les perspectives nouvelles qui ouvrent la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, Loi du 2 janvier 2002, (réforme de la loi de 75), cet ouvrage à une double intention :- apporter une information utile sur le droit des usa[...]Livre
A la demande du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées, l'IGAS s'est penchée sur la situation des immigrés vieillissants, c'est-à-dire des étrangers isolés, en situation régulière, originaire du Maghreb pour la plupart, vivant en foyers ou hôtel[...]