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Ségolène Royal a présenté le 27 mars, ses orientations en faveur des familles en situation de pauvreté.A partir des propositions du rapport Naves pour :- rendre plus effectif l'accès aux droits pour les familles ;- éviter les "trappes à la pauvr[...]Article
Ce dossier s'articule autour de différents articles sur le droit de la personne handicapée :- construction historique du droit de la personne handicapée ;- les multiples visages juridiques de la personne handicapée ;- droit de la famille et hand[...]Livre
Avec ce livre, le détenu, qu'il soit prévenu ou condamné, pourra mieux exercer les droits qui sont les siens en tant que citoyen.Le premier chapitre rappelle le droit des prisons et son application.Le deuxième chapitre porte sur l'affectation de[...]Article
Coup de projecteur sur plusieurs thèmes de la loi de lutte contre les exclusions après 2 ans et demi de fonctionnement : les dispositifs et renforcements de liens entre les acteurs qui permettent l'accès aux droits (droits au logements, droits a[...]Brochure
Après avoir brossé un tableau général de l'immigration en France, ce rapport s'attache plus particulièrement aux immigrés âgés en synthétisant les travaux déjà réalisés sur le sujet. Les axes privilégiés sur ce sujet des immigrés âgés : dénombre[...]Article
Principales propositions du premier rapport de la Défenseure des enfants et des axes de travail pour 2001.Article
Résultats de travaux engagés par le GREP dans le cadre du projet Européa NOW-Rural relatifs à la place des femmes dans nos sociétés.Sont abordées :- l'égalité des chances dans le droit ;- l'égalité des femmes en lien avec le territoire et le dév[...]Article
G. Desrumaux ; E. Maurel ; J. Barou ; S. Mays ; M-P. Penet ; D. Cheridi |Ce dossier aborde la problématique des foyers des travailleurs migrants en faisant ressortir une double diversité : celle des points de vue, puisque la parole est donnée à des chercheurs, des gestionnaires, des acteurs institutionnels, des résid[...]Article
Dans son premier rapport annuel présenté le 20 novembre 2000 à Madame Guigou, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale tente de dresser un état des lieux des informations disponibles sur la pauvreté, d'en mesurer les lim[...]Article
M. Borgetto ; E. Betton ; S. Castro ; H. Strohl ; J-M. Belorgey |La réflexion est menée à partir d'un constat qui est la montée en puissance de revendications s'exprimant en termes de "droits à..." au regard des "droits de..." liés à la personne et traduits par le droit positif.Droit au logement, au travail, [...]Article
D. Clerc ; H. Feltesse ; S. Viard ; J-F. Noel ; C. Helfter ; M. Dauger ; E. Stroesser |Deux ans après le vote de la loi contre les exclusions, ce dossier fait le bilan sur un thème : le surendettement et donne des pistes pour l'accès aux droits des personnes en difficulté. Suit une synthèse de l'enquête lancée par ATD Quart-Monde,[...]Article
Qu'en est-il de l'accès aux droits fondamentaux dans les actions d'accueil, d'hébergement et d'insertion proposées aux personnes en détresse sociale ?Comment permettre aux exclus des droits de les récupérer et d'y avoir accès, comment rendre eff[...]Article
La loi du 12 avril 2000 simplifie les démarches et rapproche l'administration des citoyens. Les dispositions sur l'amélioration des procédures administratives ne seront applicables qu'au 1er novembre 2000.L'administration devra être plus transpa[...]Article
L. Emeriau ; B. Boudet ; A. Vinsonneau ; B. Groues ; E. Deschamps |Les associations de l'UNIOPSS luttent, à l'occasion de réformes d'ensemble ou concernant un champ d'activité, pour sauvegarder les droits des personnes : droit au logement, droit à la santé, prise en charge du risque dépendance, accueil de la pe[...]Article
Cet article se fait l'écho du débat politique actuel mené concernant le droit de vote des étrangers.