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Cet article aborde l'obligation de soins des mineurs condamnés pénalement, mettant en avant son cadre juridique, sa mise en œuvre et son articulation avec le suivi socio-judiciaire. L'auteur, éducateur spécialisé et juge, souligne l'importance d[...]Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]Article
L. Delhon ; N. Severac |Les services d'assistance éducative doivent faire face à une hausse des signalements des enfants en danger dans un contexte de pénurie de recrutement. Ce dossier évoque les difficultés rencontrées et présente des dispositifs et méthodes d'accomp[...]Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]Article
Reportage au sein d'un service mobile d'accueil d'urgence et d'évaluation qui assure, de jour comme de nuit, la mise à l'abri des enfants en danger.Livre
La MJAGBF consiste à accompagner les familles en difficulté pour qu'elles retrouvent une capacité de gestion en autonomie de leur budget et qu'elles utilisent les aides perçues dans l'intérêt de l'enfant et pour la satisfaction de ses besoins fo[...]Livre
La loi de programmation pour la justice du 31 mars 2019 prévoit des possibilités de prononcer à l'encontre du ou de la jeune un travail d'intérêt général, présenté comme levier d'insertion des jeunes. Mais de quelle insertion parle-t-on ? Qu'att[...]Guide
Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État[...]Guide
Ce guide illustré présente de façon didactique les notions et principes de droit issus de la justice civile et pénale des mineurs, ainsi que les différentes mesures et le rôle des acteurs . Il s'adresse aux personnes qui accompagnent les mineurs[...]Article
Analyse d'un rapport de l'Igas et de lIGJ qui met en évidence une extension des délais d'exécution des décisions en protection de l'enfance (données chiffrées pour l'AEMO et le placement). Quelques préconisations sont présentées.Article
Près de la moitié des mesures de protection de l'enfance sont des interventions à domicile, essentiellement des actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert. La démarche de consensus initiée en 2018, intégrée à la stratégie nationale de pro[...]Article
Présentation du cadre réglementaire des visites dites médiatisées : la rencontre entre les parents et l'enfant en présence d'un tiers.Article
Point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; la possibilité de cumuler les peines et les mesures éducatives...Article
Cet article émane d'une étude réalisée dans les centres de milieu ouvert de la PJJ de Marseille. Après avoir décrit le profil des jeunes, il s'intéresse à leur rapport et leur investissement dans les mesures éducatives déterminées au préalable p[...]Article
La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.